initiative locale a permis le déploiement opérationnel d’un matériel à l’échelle d’un SDIS (le stoppeur de fumée par le SDIS 35) Echanges entre participants et évaluation de la journée Restitution plénière des ... Inscrivez-vous, il reste des places ! ... 'efficience de la démarche RETEX pour les SDIS et leurs partenaires". Ces rencontres ont pour but de rendre compte des différentes avancées et pratiques du RETEX dans les SDIS mais également dans le monde de l
Lire la suiteEfficacité de la sécurisation des piscines des particuliers et prévention des noyades ... Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité de la sécurisation des piscines, installées chez les particuliers, visant à prévenir le ... sécurité, elles sont du ressort de la police judiciaire et le ministère de l'économie, des finances et de la relance n'est pas en mesure d'en connaître le nombre ou la nature. Le Gouvernement s'attache à ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021
Lire la suiteRèglement des dépenses des collectivités territoriales ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la nécessaire simplification des ... sur la chaîne financière, notamment l'ordonnateur. Dans ce contexte, si les services de la direction générale des Finances publiques veillent à ce que cette liste soit le strict reflet de la ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteQuestion au Minsitre sur les Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS ... M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité du service d'incendie et de secours (SDIS) du Tarn. Le SDIS
Lire la suiteM. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l ... En application des dispositions du b du I de l'article 200 du code général des impôts (CGI), ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu les dons et versements effectués au profit d'œuvres ou d ... Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2131
Lire la suiteLors de la première session de la conférence sur le déficit organisée le 28 janvier 2010, le Président de la République a demandé la mise en place d'un groupe de travail appelé à formuler des ... Réaliser l'objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques
Lire la suiteInégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État ... Mme Dominique Vérien attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur certaines inégalités de traitement entre collectivités locales et entreprises au regard ... 'article 26 de loi de finances rectificatives pour 2021 instaure un dispositif de compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exploités en régie par les collectivités ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteLe conseil des ministres du 28 septembre 2012 a examiné le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2017. Objectif : zéro déficit ... Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 Le budget 2013 vise à atteindre le chiffre de 3 % de déficit. Pour y parvenir, le gouvernement agit sur deux ... LE GOUVERNEMENT PRESENTE SA STRATEGIE POUR LE RETOUR A L’EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
Lire la suiteMme Évelyne Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le malus écologique pour les véhicules automobiles. Cette ... Si le Gouvernement est conscient des charges supplémentaires que la hausse des prix des carburants fait peser sur les SDIS, il convient de rappeler que la taxation des produits énergétiques est ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteAppartient-il au comptable public de vérifier la compétence des auteurs des actes administratifs fournis au titre des pièces justificatives de la dépense ? Telle était la question soulevée dans cet ... Le Service des Affaires Juridiques - SDIS de la Gironde ... Dans le cadre du pourvoi en cassation introduit par le SDIS33 contre l'arrêt de la Cour des comptes du 23 mars 2017 - confirmant le jugement de la CRC du 28 septembre 2015 – ayant reproché aux ... Contrôle par le comptable public de la compétence des auteurs des actes administratifs
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