les autres collectivités, l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées n'est considérée comme réalisée que lorsque le rapport entre le nombre de bénéficiaires de cette obligation et l'effectif
Lire la suitebaisse des effectifs, cette prestation, dite PFR, est assimilée à un régime de retraite par capitalisation mis en place en 2005. Elle vise à inciter les sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent un
Lire la suitebaisse des effectifs, cette prestation, dite PFR, est assimilée à un régime de retraite par capitalisation mis en place en 2005. Elle vise à inciter les sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent un
Lire la suiteréférence à la contribution moyenne générale du département, laquelle englobe les communes et les EPCI sans distinction de catégorie. Le juge effectue un contrôle minimum et constate que le SDIS prend en
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Lire la suitemontant (minimum 10 000 €) est fixé par le conseil d'administration du FGTI. Le guide rappelle qu'un médiateur est à la disposition des personnes qui désirent formuler une réclamation concernant la
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Lire la suiteune féminisation des centres d'incendie et de secours dans lesquels les femmes ne représentent aujourd'hui que 16 % des effectifs. Ces mesures seront consolidées avec la mise en place d'un référent à l
Lire la suitecompris pour l'entretien du matériel, sont incluses dans le temps de travail effectif des SPP et font partie de leurs obligations. Elle conclut donc que le comportement de l'agent est constitutif d
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