Source : La Gazette des communes, des départements, des régions ... . Définir des «zones de danger» L’une des tâches essentielles de la cellule, dont la création a été approuvée en conseil municipal, sera de réfléchir au futur zonage de la commune. A la lumière des nombreux ... Approuvé en 2006 par le préfet du Var, le Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) avait été annulé par le tribunal administratif en 2009.
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... . Article GdC ). Pour un retour sur les problématiques abordées par le conseil des ministre cette semine, nous vous proposons un article de la Gazette des Communes que vous pourrez retrouver ici ... Christine Bouisset vous propose une analyse de la politique urbanistique et son influence dans le cadre de l'incendie des Landes. Ce dernier est à lire en parallèle avec la communication présentée au dernier ... 'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, des régions aux communes, en passant par les départements, les élus poussent un cri d'alerte. Ils
Lire la suitele Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... 2022-10 Chères abonnées, chers abonnés, Le secourisme cette semaine est vue sous un forme nouvelle. En effet, le gouvernement a déployé une politique de sensibilisation au profit des agents publics ... le quotidien des pompiers girondins. Ce sont les conséquences d'un financement déconnecté de la réalité du terrain en Gironde. Le mode de calcul des contributions communales et intercommunales résulte
Lire la suite[Gazette des communes] Financement des Sdis : la grogne des pompiers ... ’inspection générale de l’administration sans appel pour faire entendre leur mécontentement latent." Par Pierre Garcia Romain Gaspar [Si vous souhaitez consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en
Lire la suiteMontant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations ... , chargée des collectivités territoriales sur la situation des communes gardoises touchées, le 14 septembre 2021, par de fortes inondations. En effet, si pour 48 d'entre elles l'état de catastrophe ... allouées. À titre d'exemple, une commune touchée à hauteur de 690 000 euros percevra 27 000 euros, une autre affectée à hauteur de 99 400 euros recevra 7 400 euros. Ce sont des montants dérisoires ! Par ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 07/10/2022
Lire la suiteGestion des moyens de lutte contre l'incendie ... M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... (SDIS) la compétence de gestions des centres d'incendie et de secours, qui étaient auparavant gérés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, en ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10392
Lire la suiteSe saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé ... 'élus municipaux de villes petites ou moyennes et ceux des communautés de communes se sont substitués aux agences dans la distribution de masques et d'équipements de protection, dans l'organisation de centres de ... La crise sanitaire a mis en lumière les missions essentielles des agences régionales de santé (ARS) dans l'organisation de la réponse sanitaire. Elle a également fait apparaître le besoin de ... Question écrite n° 21621 posée par M. Jean HINGRAY (des Vosges - UC) publiée dans le JO Sénat du 18/03/2021 ... Réponse de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021
Lire la suite, la communauté urbaine du Havre, et le département. Ainsi, deux des principaux contributeurs du SDIS de la Seine-Maritime, représentant 60 % de la population et 73 % des contributions pour l ... contributions des communes et des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour la gestion des services d'incendie et de secours au financement du service départemental d'incendie et de
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d'Epernay - Mme GUENOT (Emmanuelle) (NOR : INTA2029205D) Décret du 3 décembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ... 2020-43 Chères abonnées, chers abonnés, . L'actualité juridique de cette semaine est marquée par des mesures prises pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19. . En outre, les ... 'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur le territoire de ces communes pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
Lire la suiteMorel-Senatore Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC ou Manon Mazzoli, élève-avocate, manon.mazzoli@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des ... ’évaluation du CICE ainsi que de la bascule vers des allègements de cotisations et de contributions sociales. Rapport d'information Rapport d'information de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la MI Compétences ... technologiques et industriels. En outre, le Ministère de l'Intérieur a ouvert des concours interne et externe en vue du recrutement de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2020. Toute l ... de la commune de Radinghem-en-Weppes suite à la période de sécheresse au cours des deuxième et troisième trimestres de 2017. Les conséquences de cette décision sont extrêmement préjudiciables et
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