instance a ainsi été infirmé. (CAA Lyon 16 juin 2020, n° 18LY01162, M. F...) . Sapeur-pompier volontaire Engagement . Le président du conseil d’administration a décidé de ne pas renouveler l ... L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile et l’épidémie de Covid-19
Lire la suiteAccidents du travail et maladies professionnelles - Prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires ... agents au cours de missions en tant que sapeurs-pompiers volontaires. Actuellement, l'article 19 de la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers dispose que ... qualité de sapeurs-pompiers volontaires ainsi que la disponibilité qui leur est accordée pendant leur temps de travail. Le conseil d'administration du SDIS peut ainsi prendre en compte la situation des ... Question écrite n° 13652 de Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche - Dordogne) publiée dans le JO Sénat du 30/10/2018 - page 9633 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le JO Sénat du 04/12/2018 - page 11171
Lire la suiteDécoration honorifique pour les sapeurs-pompiers volontaires ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création de la médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires. Cette décoration devait être créée afin de ... Question écrite n° 15488 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteAvenir du statut des sapeurs-pompiers volontaires ... protection sociale et pénale des sapeurs-pompiers volontaires. Or, la Commission européenne prévoit, dans les semaines à venir, une révision de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail ... Question écrite n° 20633 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UCR) publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2734 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suitePérennité des activités des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Jacques Mirassou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires dont ... Question orale sans débat n° 1401S de M. Jean-Jacques Mirassou (Haute-Garonne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2473 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... le décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du ... relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
Lire la suiteCumul d'emplois de sapeur-pompier professionnel et volontaire ... volontaire (SPV). Cette possibilité, prévue à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, permet aujourd'hui à 12 586 sapeurs-pompiers d'avoir cette double appartenance, soit 31,6 % de l'ensemble des ... 'accompagnement (l'avancement concomitant par exemple). Enfin, le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires a émis une recommandation sur la liberté de choix qu'impose cette double appartenance, qui sera ... Question N° : 37617 de M. Jean-Paul Bacquet Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9600
Lire la suiteLe lieutenant Jérôme LABROSSE (SDMIS) a rédigé son mémoire dans le cadre de sa formation initiale de sapeur-pompier professionnel, année 2020, sur le "Plan d'actions des activités physiques au SDMIS ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie EAP3 Conseiller des activités physiques ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie EAP3 Conseiller des activités physiques- "Plan d'actions des activités physiques au SDMIS 2020-2023".
Lire la suiteCarrière des sapeurs-pompiers professionnels ... mêmes conditions et cette différence de traitement entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pose question. Il souhaite donc savoir si une harmonisation de cet accès au grade supérieur est ... professionnels. Il est à noter que pour la détermination du quota d'encadrement, un effectif de référence est fixé qui comprend les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires ... Question N° : 40231 de M. Avi Assouly publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10741
Lire la suiteL'équipe d'organisation du colloque est disponible pour toutes vos questions : Contact : 06.25.59.03.69 Lieu : salle de l'Assemblée du conseil départemental de Haute-Garonne Documents à ... événement est de traduire cette égalité en langage sapeur-pompier : quelles sont ses plus-values ? Quelle est sa technique ? Comment et pourquoi la « pratiquer » ? Pour répondre à cela, des outils et des ... 1er colloque national sur l’égalité femme-homme au sein des services d’incendie et de secours organisé par le SDIS 31
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