Issue de la loi relative au dilogue social de l'été dernier, la rélfexion sur le développement du télétravail dans la fonction publique prend corps ... Un rapport de mise en application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique « fait ... DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Lire la suiteRécemment le site "vie publique" a consacré une actualité sur le fonctionnement du mécanisme européen de protection civile (MEPC). ... Vie-publique : questions/réponses
Lire la suiteMobilité, dialogue social, carrière… les réformes concernant la fonction publique engagées par le Gouvernement depuis maintenant plusieurs mois avancent plus ou moins vite. Le socle de cette réforme ... Quelle réforme de la fonction publique
Lire la suiteEn conséquence des accords de Bercy de juin 2008, un projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a été déposé à l'Assemblée nationale en avril 2009. Le ... Fonction publique : rénovation du dialogue social
Lire la suiteLe Guide juridique de l’innovation publique édité par La Gazette et le cabinet Goutal, Alibert et associés est maintenant disponible en ligne ! Ce guide regroupe de nombreux sujets pour vous aider ... Guide juridique de l'innovation publique
Lire la suiteConçue ou développée, selon les uns et les autres, au moment de la mise en œuvre des grandes lois de décentralisation, la fonction publique territoriale a atteint aujourd’hui l’âge mûr au point d ... LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, UNE MAJORITE PERFECTIBLE !
Lire la suiteConsultation publique sur l'initiative européenne
Lire la suiteadapter les règles de délai, d’exécution et de résiliation des contrats de la commande publique. Pour faire face aux conséquences sur l’administration et les juridictions, est envisagée l’adaptation des ... 'euros de prêts garantis par l’État en vertu du présent projet de loi de finances rectificative ; - 1 000 milliards d'euros de garanties de prêts bancaires par les puissances publiques européennes ... préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur mentionnées aux articles L. 5125-1 et L.5126-1 du code de la santé publique. Cette
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