personnes exposées à un risque naturel d'inondation et d'éviter toute construction nouvelle ou reconstruction à l'intérieur des zones inondables soumises aux aléas les plus forts, la cour d'appel, qui n
Lire la suitesecours, rendus par des tribunaux administratifs. Un arrêt de cour administrative d’appel vient rappeler les obligations spécifiques lors de la conclusion de contrats avec l’administration, notamment celui ... semaines plus tard, le Président de la République a appelé les pays anglo-saxons, et au premier rang les États-Unis, à contribuer davantage à la circulation de ces vaccins. Monsieur le secrétaire d
Lire la suiteABDO Mohamed élève-avocat Actualité jurisprudentielle . . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE . . Commande publique . La Cour administrative d’appel de Marseille rejette la requête d
Lire la suiterelativisés, ils peuvent être frappés d'appel. ---------- STATUT Sapeur-pompier volontaire Acte administratif Acte ne faisant pas grief Par un courrier du 19 mars 2018, les représentants du syndicat Sud
Lire la suiteSimplification des numéros d'appel d'urgence Question écrite n°27413 de M. Vincent Descoeur publiée au JO Assemblée Nationale le 10/03/2020 page 1829 M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le
Lire la suitedemandes de dommages-intérêts présentées par les parents. En appel, le juge requalifie les faits de non-assistance à personne en péril et le condamne à cinq mois d'emprisonnement avec sursis accompagnés d
Lire la suiteCour administrative d’appel de Lyon a procédé à l’annulation du jugement. Pour comprendre le cheminement, les premiers juges avaient rejeté la demande au motif que la décision attaquée ne constituait qu
Lire la suitejuge. Leur recours, ayant été rejeté en première instance, ils interjettent appel. La cour administrative d’appel (CAA), pour répondre à ce litige va en premier lieu s’intéresser à la possibilité pour le ... impératives, les conclusions du Conseil sont un véritable appel à la mobilisation générale contre les effets dramatiques du changement climatique. Quoique n’osant pas aller aussi loin que le souhaite les
Lire la suite. Le SPP a contesté cet arrêté devant le tribunal administratif qui l'a annulé. Le SDIS a interjeté appel de cette décision. La Cour d'appel écarte deux moyens de procédure à savoir : le prétendu
Lire la suitegardes supplémentaires. Le SDIS fait appel de ce jugement, mais le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux[1] confirme l’ordonnance du juge de Saint-Denis. Le SDIS n
Lire la suite