/50 et de l’annexe XI. La Cour européenne a rejeté un par un les arguments développés par la France parmi lesquels ses difficultés techniques ou structurelles pour améliorer l’air ambiant. La France
Lire la suitecatastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19, en vue, notamment, d’assurer, compte tenu des données scientifiques disponibles, leur cohérence et leur efficacité sur l’ensemble du territoire concerné
Lire la suitetâche annexe. Le RETEX est un processus d’entreprise, un dispositif de gestion ou un système d’informations. - Pilotage de la sécurité (chapitre 2, p. 21-23) Quelle que soit sa forme, le
Lire la suitebouleversement du commerce international (V). Les recommandations formulées en juillet par les groupes de travail figurent en annexe du présent rapport. [1] On comptait au 1er décembre 2020 64 037 353 de cas et 1
Lire la suite, en particulier les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence. Conformément aux termes de l'habilitation, l'ordonnance du 2 décembre 2020 précitée
Lire la suitecharge sur la base du trajet le moins onéreux, compte tenu des conditions de transport possibles. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. Les éventuelles conséquences ... cours du temps. La dernière refonte par l'État des tenues de service et d'intervention des sapeurs-pompiers non militaires date d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 8 avril 2015, modifié le 4 avril
Lire la suite). Toutefois, compte tenu du rôle du Préfet en matière de gestion de crise, il convient d'éviter les initiatives locales non coordonnées avec les services de l'Etat, notamment lorsque la crise, par sa nature et
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