visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite ... Cette proposition de loi souhaiterait modifier la législation en matière de modalités de calcul des pensions de retraite afin d’y intégrer les engagements bénévoles ... Proposition de loi
Lire la suiteCréer un défenseur de l'environnement ... "Cette proposition de loi constitutionnelle vise à créer un Défenseur de l’environnement sur le modèle du Défenseur des droits, créé lors de la réforme ... Proposition de loi
Lire la suiteCette proposition de loi vise à améliorer la parité au sein de la Haute fonction publique. Ainsi, il est suggéré de modifier l’article L.132-5 du CGFP vers une ... Proposition de loi
Lire la suiteProjet de loi initialement déposé en juin 2022 mais retiré par ses auteurs avant d'être derechef déposé pour première lecture au Sénat. ... Proposition de loi
Lire la suiteau sein des Armées. Cette proposition de loi vise à lutter contre ces freins. "C’est pourquoi, la présente proposition de loi vise, dans un article unique, à inscrire les activités de réserve ... Proposition de loi
Lire la suiteBonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires ... Cette proposition de loi reprend une idée qui avait été abandonnée par la loi "Matras", celle de la bonification de la PFR par " l’attribution de trois trimestres au ... Proposition de loi
Lire la suiteVisant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires ... Proposition de loi visant à attribuer des trimestres supplémentaires de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires, n° 625 , déposée le jeudi 15 décembre 2022 par ... Proposition de loi
Lire la suiteCette proposition de loi avait été déposée au Sénat le 14 décembre 2022, elle fait l'objet d'un examen de fond depuis le 28 mars par une commission spéciale. ... Proposition de loi
Lire la suiteCette proposition de loi vise une meilleure reconnaissance des bénévoles associatifs occupant les fonctions de président, trésorier et secrétaire. Pour ces personnes ... Proposition de loi
Lire la suitede réformer le code forestier. Dans cette proposition de loi, il est notamment question de priver la sylviculture monospécifique de subventions publiques, à conditionner ces dernières à des objectifs ... Proposition de loi
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