cas, être demandé par le Médecin Sapeur-Pompier pour certains agents dont la situation nécessiterait un avis plus poussé. MISE EN OEUVRE : Ces protocoles sont présentés aux agents lors de leur ... Protocole retour de blessure - partie 2
Lire la suiteAlexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Léa Taillandier, étudiante en master 2 .
Lire la suiten°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au ... Sapeurs-pompiers professionnels, Services d’incendie et de secours ... sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ». Le droit à la formation est le même que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux tel que prévu par loi de 1984[2]. Ce ... « Une formation est une forme d’apprentissage à la fois organisée et institutionnalisée »[1]. L’article L. 723-2 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) rappelle que les sapeurs-pompiers ... Cette fiche a pour objectif d’expliquer les différents droits et devoirs relatifs à la formation des sapeurs-pompiers professionnels tant pour les droits et obligations qui incombent aux sapeurs-pompiers ... Formations des sapeurs-pompiers professionnels, officiers, cadre juridique
Lire la suiteSénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine ... Loppsi 2 : accord en commission mixte paritaire
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