cas, être demandé par le Médecin Sapeur-Pompier pour certains agents dont la situation nécessiterait un avis plus poussé. MISE EN OEUVRE : Ces protocoles sont présentés aux agents lors de leur ... Protocole retour de blessure - partie 2
Lire la suiteAlexia Touache, doctorante en droit public, alexia.touache@ensosp.fr Tel : +33 (0)4 42 39 04 20 . ou Léa Taillandier, étudiante en master 2 .
Lire la suiteSénateurs et députés sont parvenus le 26 janvier 2011 à un accord en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur le projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2 qui entérine ... Loppsi 2 : accord en commission mixte paritaire
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