du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ’adaptation des forêts au changement climatique "La proposition de loi vise essentiellement, à la lumière des connaissances scientifiques et des pratiques sylvicoles, à adapter la forêt au changement climatique ... responsabilité individuelle face aux risques, la confiance dans les mesures prises par les pouvoirs publics ou encore la connaissance des dispositifs de prévention des risques et invite à s’interroger sur l ... pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 (p. 6644) qui, n
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... sujet des violences sexistes et sexuelles, mis en avant notamment par des mouvements sociaux tels que le mouvement « #MeToo », est au coeur des politiques publiques, mais également un enjeu de gestion des ... 2024-12 Quand le droit européen permet une meilleure protection des droits sociaux Officiellement lancé par le ministre de l’Intérieur le 23 avril, le « Beauvau de la sécurité civile ... permanence des soins ambulatoires (PDSA) était obligatoire, après 20 heures en semaine et les fins de semaine, le Cher comptait 10 médecins de garde, il n'y en a plus que 2 aujourd'hui sur l'ensemble du
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Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... 'amendements dans le texte de loi. Parmi celles concernant les collectivités, on notera un renforcement du pouvoir des maires face aux coupes rases ou l'expérimentation de la gestion par massif des ressources ... 2023-17 Suspension de l’obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des personnels concernés. En mars, une proposition de loi, déposée par des députés d’Outre-mer, visait, d’une part ... dispensée par les chefs d'agrès feux de forêt (FDF2), les chefs de groupe feux de forêt (FDF3), les chefs de colonne feux de forêt (FDF4) et chefs de site feux de forêt (FDF5) des services départementaux d
Lire la suiteprononcée est liée à une ou plusieurs fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Il est reproché à cet agent des absences sans ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2412817A ... 2024-15 Le modèle de la sécurité civile au centre des débats Le modèle de la sécurité civile est au cœur des préoccupations : après le lancement du Beauvau de la sécurité civile le 23 ... assurances précise que les sommes à recouvrer par le FGTI sont majorées d'une pénalité, au titre des frais de gestion, égale à un pourcentage des dommages et intérêts et des sommes allouées. Ainsi, après
Lire la suitevaccinal et en déduire que son maintien n’est pas justifié au regard des connaissances scientifiques et des effets secondaires présentés par le vaccin. Les juge du CE vont s’appuyer sur un avis de la Haute ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... gestion de crise. Enfin, les députés proposent de créer une « force européenne de protection civile » qui ne remplacerait pas les forces des Etats membres mais les complèterait : en cas de crise ... . Clairement, le Conseil veut encourager les Etats membres de l’UE, principaux organisateurs de la protection civile, à coopérer plus étroitement face à des situations de crise qui s’annoncent graves et inédites ... nationale du 08/09/2020 - page 5884 M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2409503A Proposition de résolution européenne relative ... 2024-10 E-call E-call est un système européen d’appel d’urgence automatique installé sur les véhicules. Il a pour fonction de composer automatiquement le 112 dès lors que le véhicule ... le JO Sénat du 03/11/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d
Lire la suitene doit pas se limiter aux départements historiquement touchés par ce phénomène mais concerner, potentiellement, toute la France – l’article 2 prévoit en effet la fixation de la liste des territoires ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... des affaires économiques du Sénat. Tel est, également, le sens des annonces du président de la République, le 28 octobre dernier, qui s’inscrivent sans équivoque dans la filiation des travaux ... 2023-03 Les feux de forêts au cœur de l'activité législative Engagée dans des projets tels que l’AFAN et Fire-in ainsi dans l’instruction des officiers à la lutte contre les incendie en milieu ... 'office national des forêts (ONF) face aux feux de forêts. Le plan de réorganisation de l'ONF prévoit d'améliorer sa performance, de moderniser sa gestion des ressources humaines et de rationaliser ses fonctions
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Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... cessation de fonctions du sous-préfet de Lisieux - M. LERICOLAIS (Guillaume). NOR : IOMA2311971D Décret du 2 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l ... titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des ... 2000, les préfets étant compétents pour encadrer leur utilisation lorsque cela n'a pas été prévu par les chartes et les contrats. Pour la gestion des sites Natura 2000, la France a privilégié la
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