Essaims d'hyménoptères ... M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour mobiliser les services de secours lors de la découverte d'un essaim ... Les missions des sapeurs-pompiers sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Ainsi, les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de
Lire la suitePompiers d'aéroport ... M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du métier de sapeurs-pompiers des aéroports. Depuis une cinquantaine d'années, les pompiers sont présents ... commerce et d'industrie, des services départementaux d'incendie et de secours, des collectivités territoriales, des sociétés privées et, pour la région parisienne, de la société anonyme Aéroports de Paris
Lire la suitePROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire de trente membres relative aux ... CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE RELATIVE AUX DYSFONCTIONNEMENTS DU SECTEUR NUCLEAIRE EN FRANCE
Lire la suiteCumul d'activités ... M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Ce principe connaît toutefois des exceptions prévues par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des
Lire la suiteCumul d'emploi ... M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait d'un pompier professionnel au sein du SDIS 90 ... activité privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Ce principe connaît toutefois des exceptions prévues par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des
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Lire la suiteM. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les éléments importants soulevés dans le rapport d'information ... . Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et président du conseil général de l'Orne, et à M. Jean-Claude Boulard, président de la communauté urbaine du Mans et
Lire la suitea repéré 24 fronts de déforestation, non seulement en Amazonie ou dans le bassin du Congo, mais aussi en Côte d'Ivoire, au Ghana, à Madagascar, au Guatemala, au Venezuela, au Mexique… Il alerte également sur ... 'achat public ; - la mise en place d'une plateforme de partage des informations et la transparence sur les données douanières à l'échelle de l'UE ; - une procédure de labellisation/étiquetage permettant l'information ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteet sur la responsabilité du maire. La procédure d'alerte météorologique est définie par la circulaire interministérielle n° INT/E/01/00268/C du 28 septembre 2001, complétée par la circulaire du 5 mai ... La procédure d'alerte météorologique définie par les circulaires du 28 septembre 2001 et du 5 mai 2002 a pour objectif de permettre une large diffusion de l'information sur la prévision de
Lire la suitee. Le coût de cette formation est estimé à environ 60 euros. Aussi, si cette formation, effectivement indispensable pour nos jeunes et importante pour chacun d'entre nous, est prise en charge par l ... 'éducation, les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les
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