sur la proposition de loi (n° 3908) de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale, ... les esprits n’étaient pas mûrs, de prolonger la concertation, quitte à ce qu’elle ne débouche pas sur un schéma arrêté en temps et en heure. Ainsi, selon la communication présentée par le ministre ... COLLECTIVITES TERRITORIALES : ASSOUPLIR LES REGLES RELATIVES A LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE
Lire la suite’action menée par différentes associations en faveur de la sécurisation électrique et qu’ils comptent poursuivre pour aller plus loin et plus vite. ... Deux tiers des logements de plus de 15 ans vendus ne sont pas en sécurité électrique. C’est ce qui ressort de l’analyse de 6 000 diagnostics électriques obligatoires de logements vendus entre 2009
Lire la suite'opérateur national de paye et de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État. Enfin, désormais les opérateurs appliquent les mêmes règles de bonne gestion publique que ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suiteLes dirigeants mondiaux adoptent un programme pour surmonter la crise de la COVID-19 et éviter de futures pandémies, 21 mai 2021 ... Le sommet mondial sur la santé, organisé conjointement par la Commission européenne et l'Italie en tant que pays assurant la présidence du G20, a réuni le 21 mai les dirigeants du G20, des ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suite, foisonnantes et changeantes. C’est pour répondre à cette préoccupation que le Gouvernement a confié au Conseil d’État (section du rapport et des études) une étude sur l’extension du mécanisme du rescrit. Le
Lire la suite[Figaro] Feux de forêt : le Canadair, symbole de la lutte contre les incendies ... nombre de feux de forêt dus aux changements climatiques, les avions bombardiers d’eau sont en première ligne pour conduire la contre-offensive. C’est pour cette raison que le fabricant actuel du Canadair
Lire la suitede la qualité des eaux. Enfin il reconnaît au travers d'une stratégie nationale de la mer l'importance de la biodiversité marine dont la France est dépositaire. Dans le domaine de la santé
Lire la suiteLe budget de la Justice en hausse de 2,3 % ... la résorption de 334 vacances de postes, soit 1884 emplois créés. Ce budget doit permettre la mise en œuvre des réformes portées par la Chancellerie, à commencer par la réforme pénale (L. n° 2014 ... Financement de la Justice française
Lire la suitede voir leurs dotations stabilisées, si l’avenir ne s’annonçait pas moins rose (voir ci-dessous). Quoi qu’il en soit « l’enveloppe normée » des concours est gelée, ce qui est « plutôt une bonne
Lire la suitedéléguer la gestion des recours administratifs préalables obligatoires ou encore la création d’une juridiction spécialisée pour les contentieux. Le texte rappelle que le produit de ces forfaits vise à ... Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
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