'impose pas. Afin de sensibiliser le plus largement possible le public au risque d'incendie domestique et à la nécessité de s'équiper sans délai de détecteur de fumée, une campagne nationale de prévention
Lire la suitepar une nécessité absolue comme la présence de zones particulièrement exposées au risque d'incendie. Toutefois, l'article L. 322-1 du code forestier dispose que sous réserve des dispositions de l
Lire la suite'application et un guide méthodologique. La DECI fait appel à toutes les ressources en eau mobilisables (réserves, citernes, points d'eau naturels, réseaux, ...) en proportion des risques présents sur le terrain
Lire la suitedes risques. Aujourd'hui, le niveau global d'équipement est particulièrement élevé. Dans le même temps, l'État s'est réorganisé, avec la création de la direction générale de la sécurité civile et de la
Lire la suite'identifier les zones à risque et d'intervenir dans de bonnes conditions de sécurité. Nous avons la volonté de faire en sorte que la vie puisse reprendre son cours normal, comme vous l'avez souhaité, madame la
Lire la suiteintrafamiliales a évolué sur la même période de 286%. La création de juridiction spécialisée comporte des risques pour les justiciables en leur offrant une organisation judiciaire plus complexe et plus éloignée si
Lire la suitedirective. Nous sommes 252 sénateurs à avoir cosigné cette motion. L'ampleur de la mobilisation témoigne de la gravité des risques courus. Assimiler le sapeur-pompier volontaire à un travailleur, c
Lire la suite'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des mesures de sauvegarde et l
Lire la suitesanitaire. D'une part, il laisse penser que le Gouvernement n'a pris la mesure des risques pris par les fonctionnaires et d'autre part, il les incite, par la sanction financière, à ne pas suspendre leur
Lire la suitehautement transmissible et à risque d'échappement immunitaire et de l'apparition du nouveau variant Omicron, la Haute Autorité de Santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, souligne
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