cadre juridique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024381901/ Voir également, une note de synthèse avait été publiée sur le PNRS : http://pnrs.ensosp.fr/Newsletter2/Juridique/Infos
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Lire la suiteapplication des dispositions du décret du 31 décembre 2001, moduler les temps de présence journaliers des sapeurs-pompiers professionnels et, d'autre part, en application de l'article 2 du décret du 12 juillet
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