en 2011. L'ensemble des élus dénonce donc le non-respect de l'article 72-2 de la Constitution, qui pose pourtant deux principes : d'une part, la compensation à due concurrence des transferts de ... onéreux, les DMTO, de l'ordre de 2 milliards d'euros en 2009. Bien entendu, face à cette situation, le Gouvernement n'est pas resté inactif. D'abord, contrairement à ce qui avait été initialement prévu
Lire la suitecompétences, on dénombre environ 200 évacuations sanitaires annuelles vers les CHU de Guadeloupe et de Martinique, charge particulièrement lourde en matière de personnel et de finances : plus de 2 millions d ... 'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation
Lire la suiteque de 0,2 % en valeur. Selon le ministre délégué au budget, l’effet « noria » (remplacement de fonctionnaires retraités par des jeunes dont les traitements sont moins élevés) compensera le glissement
Lire la suiteopérations extérieures. Si on réduit le temps de garde, les sapeurs-pompiers, qui font actuellement 2 400 heures de permanence, n'en feront plus que 1 600. Que se passera-t-il pour les 800 heures perdues ? Il
Lire la suiteopérations extérieures. Si on réduit le temps de garde, les sapeurs-pompiers, qui font actuellement 2 400 heures de permanence, n'en feront plus que 1 600. Que se passera-t-il pour les 800 heures perdues ? Il
Lire la suiteétablissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs
Lire la suitesituées sur ce site de production de gomme pour les pneumatiques. Le coût de ces travaux de renforcement de l'encadrement et des vitrages varie de 1 000 à 2 000 euros par mètre carré. De plus, chaque
Lire la suite(article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000). Or des nouvelles dispositions, particulièrement l'article 13 de l'arrêté du 31 juillet 2012, contraignent désormais les médecins de sapeurs-pompiers, pour continuer à
Lire la suiteces missions, les secours d'urgence, définis par l'article L.1424-2 du CGCT, sont cités, les autres activités opérationnelles confiées aux sapeurs-pompiers du corps départemental n'ont pas été prévues
Lire la suite'est Bercy qui a rédigé la question ! M. le président. Votre question, s'il vous plaît, mon cher collègue ! M. Claude Raynal. L'annonce d'une nouvelle baisse de 2 milliards d'euros en 2016 devrait
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