Mme Yaël Braun-Pivet interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'opportunité d'étendre la quotité maximale de travail à temps partiel accordée de plein droit aux ... à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps (article L. 612 -1 du code général de la fonction publique). Dans ce cas, la durée du service à temps partiel est fixée à
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... du décret précité. Enfin, les élus de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ont approuvé le rapport rendu sur l'application du décret de 2001, conformément à son article 6, et
Lire la suiteréseaux d'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours. C'est notamment le cas en tenant compte des conditions d'utilisation du réseau d ... intervenants, dont les communes, les intercommunalités et les services d'incendie et de secours. Cette réforme ambitionne de ne plus laisser les maires des communes rurales seuls face à ces compétences et à ces
Lire la suiteM. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers professionnels relatives à l'avenir de leur filière. Il lui demande de lui préciser si ... Depuis le 1er mai 2012, les textes relatifs à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels sont mis en œuvre par l'ensemble des services concernés. Son adoption, après avis de la
Lire la suitevisant à adapter l'obligation d'acheminement des appels d'urgence « eCall ». A noter : l'intégrer de l'évaluation des notions élémentaires de premiers secours à l'examen pratique de la catégorie B. L
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur ... 'aptitude pour éviter de mettre en danger la santé et plus encore la vie des sapeurs-pompiers ou des victimes qu'ils sont appelés à prendre en charge. Ces mesures figurent dans l'arrêté du 6 mai 2000 modifié, qui
Lire la suitedu territoire des Combrailles, dans le Puy-de-Dôme, où, en journée et en semaine, il faut compter 45 minutes à une heure pour qu'une ambulance, un véhicule incendie, des secours routiers ou une grande ... public de secours, rendues possibles grâce à l'engagement exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. L'implantation territoriale des CIS résulte des objectifs de couverture des risques
Lire la suiteréseaux d'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours. C'est notamment le cas en tenant compte des conditions d'utilisation du réseau d
Lire la suitemédecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, le candidat à un premier emploi de sapeur-pompier professionnel ou à un premier engagement de sapeur
Lire la suite'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours. Aussi il l'interroge sur l'opportunité de réviser les prescriptions actuelles pour les adapter à
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