Mercredi 12 mai 2010, Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a été entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la
Lire la suitedans les forces de secours et de police où les temps peuvent être organisés différemment pour des raisons de continuité des services publics, la jurisprudence est féconde. Dans cette espèce, le juge de
Lire la suiteM. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations agréées de sécurité civile, telles que définies par l'article L 725-3 du code de la sécurité ... : A (participation aux opérations de secours), B (soutien et accompagnement des populations victimes de catastrophes, notamment d'inondations) et C (encadrement des bénévoles spontanés). Ces interventions sont
Lire la suiteagréées de sécurité civile, services d’incendie et de secours, communes) qui manifestent un degré élevé de participation à la vie collective. Tous n’y contribuent pas ; certains préfèrent des actions
Lire la suite, sur la plaque Antilles-Guyane comme dans l’océan Indien, doit permettre aux autorités locales, en cas de crise majeure, de disposer des moyens de première réponse avant l’arrivée de secours nationaux ou
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... dizaine de colonnes de renfort de sapeurs-pompiers relevant de services départementaux d'incendie et de secours hors des zones à risques ont été préconstituées à l'échelon des différentes zones de défense
Lire la suite, dégagements, éclairage de sécurité, signalisation), doivent également être prises pour assurer l'intervention des secours et l'évacuation rapide des personnes. Un plan général d'intervention et les consignes de
Lire la suitedélivrance d'une autorisation de ce type, et compte tenu des nécessaires garanties de sécurité qui doivent être apportées aux sociétés assurant des missions de sauvetage et de secours, il lui demande de bien ... Les jumelles de vision nocturne sont des matériels de guerre classés au 14° de la catégorie A2 par l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure et sont, à ce titre, interdites d
Lire la suite'engagent au service de la protection de nos concitoyens, en intervenant très souvent dans des situations extrêmes. Ils mettent régulièrement leur vie en péril pour sauver celle des autres. L'actualité nous ... 'avoir des activités non opérationnelles dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de bénéficier d'emplois détachés dans d'autres administrations ou bien d'un congé pour raison
Lire la suiteobligation se conçoit en matière de travaux neufs, des compétences en solidité paraissent moins indispensables lorsqu'il s'agit de réaménagements dans les établissements recevant du public. En effet, l ... combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés, aux installations d'appareils de cuisson et aux moyens de secours. ». Il est donc effectivement nécessaire, sauf pour les vérifications techniques en phase concepttion
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