actions en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Plafonnée à 40 € par habitant, au sens de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales
Lire la suitedéveloppement des dispositifs expérimentaux de stockage de CO2. Dans le domaine de la biodiversité, il instaure pour la première fois la notion de continuité écologique des territoires par la création de la
Lire la suitetemps, le nombre d'opérations sur lesquelles ils interviennent augmente chaque année, passant de 3,5 millions à 4,2 millions en cinq ans. Pour préserver ce statut de volontaire au niveau européen, la
Lire la suiteL'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) attribue au maire une compétence en matière de police municipale, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
Lire la suiteservices et à 15% dans la construction. Par ailleurs, seuls 1,5% des auto-entrepreneurs affirment avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou futur employeur. 2. Un outil efficace pour
Lire la suitesatisfaire. Elle fixe également les modalités de la mise à disposition de ces biens et comporte en annexe les résultats de l'évaluation préalable prévue à l'article L. 1414-2. « Les constructions réalisées en
Lire la suiteaux travaux de débroussaillement prescrits par la mise en demeure prévue à l’article L. 135-2 est passible, à l’expiration du délai fixé, de poursuites devant le tribunal correctionnel et peut être
Lire la suite'illustration, les dispositions relatives à la nomination et à l'agrément des agents de police municipale, contenues actuellement à l'article L.412-49 du code des communes, figureront dans les articles L.511-2 et -3
Lire la suiteatteinte à l’autorité de la fonction. Mais le web 2.0, les blogs et les réseaux sociaux relancent le débat. Un commentaire posté sur la page Facebook d’un ami à partir de son profil personnel engage
Lire la suitepluriannuel de l'UE (CFP), mais aussi en établissant des prévisions pour les dépenses restant après 2020. Les estimations consolidées concernant l'ensemble du programme DWM du JRC après 2013 se chiffrent à 989,2
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