services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à hauteur de 56 %, aux côtés des communes et des intercommunalités. Leur implication sur ce dossier eût été d'autant plus judicieuse que nul n ... la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) qui les a validés à une large majorité. Ils ont été présentés, le 15 février 2012, au conseil supérieur de la fonction publique
Lire la suite'atteinte à la sécurité des personnes. » ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suiteLa loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ne prétend pas constituer un statut de l’élu mais comporte des mesures très concrètes ... , bénéficier d’un remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées. La formation était un des grands axes de la proposition. Les élus se voient attribuer un droit individuel à la
Lire la suite-ci au sein de la fonction publique. En effet, les 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentent un élément essentiel du dispositif français de lutte contre les incendies et de secours. Leurs ... La loi n° 2033-709 du 1er août 2003, relative au mécénat s'inscrit dans le cadre des mesures en faveur du volontariat. En effet, la mise à disposition, par les entreprises, de salariés pendant leur
Lire la suitenouveautés par rapport au DTU 75-1 : - Jusqu'à 5 niveaux desservis y compris les parkings, course maximum 14 m, desserte par au moins un ascenseur 8 personnes. Une seconde gaine est à prévoir pour l
Lire la suiteM. Patrick Kanner attire l'attention de M. le Premier ministre sur la stratégie vaccinale contre le Covid-19. Seules quelques milliers de personnes ont été vaccinées en France à ce jour, bien loin ... à peu la vaccination à de nouveaux publics. Ainsi, depuis le 31 mai 2021, soit en avance par rapport aux objectifs initialement établis, les personnes de plus de 18 ans peuvent se voir administrer une
Lire la suiteles personnes physiques et morales puissent être couvertes par leur assurance des risques épidémiques et sanitaires. En outre, ils proposent « l'inscription du principe de couverture du risque
Lire la suiteDans le cadre de l’aide internationale à Beyrouth, « la Commission européenne a promis un nouveau financement de 30 millions d'euros afin de répondre aux besoins les plus pressants des personnes
Lire la suiteCette proposition vise à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques. Elle permet, en particulier, aux organes
Lire la suited'information des utilisateurs ayant fréquenté un lieu dans lequel s'est trouvée, au même moment, une personne diagnostiquée ou dépistée positive à la covid-19, et modifie en conséquence les finalités
Lire la suite