Conditions de travail des sapeurs-pompiers professionnels ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des sapeurs-pompiers quant à leurs nouvelles conditions de travail. Une réglementation européenne oblige la ... Question écrite n° 15487 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP-R) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2015 - page 653 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteExigences des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean Louis Masson interroge une nouvelle fois M. le ministre de l'intérieur sur le fait que, depuis la départementalisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ceux ... Question écrite n° 13229 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 02/10/2014 - page 2233 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteSur-cotisation prime de feu des sapeurs-pompiers ... M. Olivier Cigolotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sur-cotisation salariale et patronale engendrée par l'intégration de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels dans le ... Question orale n° 1599S de M. Olivier Cigolotti (Haute-Loire - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 12/01/2017 - page 60 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteObligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie ... M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les ... Question écrite n° 10151 de M. André Trillard publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés de certaines communes à financer la contribution au service départemental d'incendie et de ... Question écrite n° 03570 de M. Hervé Maurey (Eure - UC), publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 - page 919 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRepositionnement des moyens aériens de lutte contre les incendies en Gironde ... Mme Françoise Cartron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition de moyens aériens adéquats de lutte contre les incendies durant la période estivale dans le ... Question orale sans débat n° 0141S de Mme Françoise Cartron (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 - page 2066 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteInquiétudes autour du changement de numéro d'appel d'urgence ... M. Marcel Rainaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le changement de numéro d'urgence de la mer et des accidents à terre. La décision 91/396/CEE du ... Question écrite n° 00012 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1466 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLes décisions présentées ci-dessous portent notomment sur l’adoption de plans de prévention des risques, sur les sanctions disciplinaires et l’exigence de proportionnalité. La cour administrative d
Lire la suiteAutorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours ... M. Jean-Claude Carle interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'autorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les ... Question écrite n° 23839 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2012 - page 140 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense ... Question orale n° 0342S de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2005 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite