relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français adoptée par le Parlement le 22 décembre 2009, complétée par le décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010 ... effectuée, afin d'anticiper les mesures de sécurité civile à mettre en oeuvre en cas d'alerte. Cette étude a conduit à analyser les hypothèses les plus pessimistes, dans le cadre de la définition d
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Lire la suitecadre de la nouvelle directive, par exemple en ce qui concerne le champ d'application, afin de déceler d'éventuels effets indésirables.
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