M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d'incendie
Lire la suitelutte contre l'incendie (réponse parlementaire N° 18332). En d'autres mots, le MSP semble donc être habilité à la délivrance du permis lourd pour les véhicules du service mais aucunement au véhicule extra
Lire la suiteproposer des mesures de sécurité complémentaires pour compenser la situation (par exemple augmenter les issues de secours, mise en place de détecteurs d'incendie...). Toutefois, à l'heure actuelle le non
Lire la suitedes incendies estivaux de grande ampleur. Nos services de sécurité civile ont été en limite capacitaire avec pour la première fois depuis son instauration en 2001, le recours par la France au mécanisme
Lire la suitecentre d'incendie et de secours. Pour préserver leur sécurité, les sapeurs-pompiers victimes d'agression en lien avec leur fonction peuvent se domicilier, à l'occasion du dépôt de plainte, à l'adresse du
Lire la suiteintérieur des services départementaux d'incendie et de secours que les personnes admises au concours ont vocation à assurer ». La requête a donc été rejetée. (CE 22 mars 2021, n° 431188, Mme I..., M. F
Lire la suitedemande d’annulation. Le Tribunal administratif de Bordeaux a donné raison au requérant. Il résulte des dispositions « destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de
Lire la suiteles services de lutte contre les incendies ou de protection civile ». De par son interprétation stricte des dérogations, « la Cour a jugé que l’exception au champ d’application de la directive est
Lire la suiteurgente (SAMU), services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), police ou gendarmerie ». Le rapport souligne que si les procédures ont effectivement été activées à compter du 2 juin, soit le jour
Lire la suite) : pour contrôler si l’autorisation contestée respecte les règles d’urbanisme relatives à la desserte des terrains, notamment pour l’accès des engins d’incendie et de secours, le service instructeur et le
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