modèle pertinent et robuste que vous avez rappelé. C'est par la mobilisation des 240 000 pompiers - dont 198 400 volontaires - que les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent faire ... Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires
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Lire la suitenotamment contesté par les députés et sénateurs requérants l'article 171 de la loi de finances instituant une taxe sur « la masse en ordre de marche » des véhicules de tourisme. Selon ces dispositions, les ... Conseil constitutionnel décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020, Loi de finances pour 2021
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