Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste ... M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d ... Question écrite n° 16731 de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 - page 1368 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCentre unique d'examen de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur l'organisation des concours et examens de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels. Jusqu'en 2013, les centres d ... Question écrite n° 06289 de M. Jacques Gillot (Guadeloupe - SOC-A) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2013 - page 1476 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCompétence de la gendarmerie nationale lors des manifestations publiques ... Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le domaine de compétence de la gendarmerie nationale dans sa zone de responsabilité propre. En effet, à l'occasion d ... Question écrite n° 05256 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 856 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteFinancement du service départemental d'incendie et de secours ... M. Jean Pierre Vogel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de transférer à une communauté de communes la compétence en matière de financement du service ... Question écrite n° 17109 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1550 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteExtension du repos de sécurité pour les sapeurs pompiers volontaires ... Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur au sujet du repos de sécurité dans la profession de pompier. Si les sapeurs-pompiers professionnels sont ... Question écrite n° 04083 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 29/03/2018 - page 1447 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteService départemental d'incendie et de secours ... M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans chaque département, les cotisations aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont ... Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteTemps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et organisation des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, pour les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), de la récente mise en demeure de la ... Question écrite n° 07355 de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2013 - page 2043 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRéglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public ... M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements accueillant du public. Dans l'arrêté du 25 juin ... Question écrite n°20174 de M. Fabien Genet publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 348 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle ... Question écrite n° 00686 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Elle ... Question écrite n° 00686 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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