modalités de calcul ; - l'article R. 160-5 du code de la santé publique qui dispose (en son 9°) que le taux de participation de l'assuré aux frais de transports, lorsqu'il se trouve dans l'obligation de se
Lire la suitese serrer la main et éviter les embrassades). Le port du masque ne remplace pas la distanciation physique, l'hygiène des mains et les autres mesures de santé publique. Il est utile dans le cadre d
Lire la suitegénéral des collectivités territoriales. Ces pouvoirs lui sont attribués en vue d'assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques pour l'ensemble de la population. Ils sont susceptibles d
Lire la suitedispositions conduisent cependant en pratique à peu d'occultations pour des actes relatifs à la carrière d'un fonctionnaire, parce que ces documents contiennent des informations essentiellement publiques hormis
Lire la suiteprivée familiale, 32 (18 %) en piscine privée à usage collectif et 42 (24 %) en piscine publique et privée payante. 101 noyades (57 %) concernaient des enfants de moins de six ans. Parmi les 104 noyades
Lire la suited'incendie et de secours. L'article 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes indique
Lire la suitepersonnes non formées dans le cadre de leur activité professionnelle ou qui ne présentent pas de garanties suffisantes au regard de la sécurité publique. Cette interdiction rend superfétatoire la prise d
Lire la suitetype de situation ont été jouées par les différents services de sécurité intérieure (principalement les services de sécurité publique, de police judicaire et les unités d'intervention spécialisées) ainsi
Lire la suitecirculation, en fonction « de l'importance et de la nature de la circulation publique sur les voies, ainsi que des fonctions de dessertes de celles-ci » (CAA Bordeaux, 6 juin 2006, req. n° 03BX01278). Lorsque
Lire la suitevulnérabilité du bâti s'attaque au bâti public. L'État contribue aux programmes de renforcement parasismique ou de reconstruction des écoles primaires publiques, des collèges ou des lycées, des casernes des
Lire la suite