Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours ... Mme Caroline Cayeux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou invalides dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 22514 de Mme Caroline Cayeux (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2848 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suitelégislateur et, dans le cadre défini par la loi, aux autorités administratives, de déterminer les modalités de la mise en œuvre de ces dispositions. L'article 1246 du Code civil prévoit que toute personne
Lire la suiteUn site consacré au suivi de la réforme ... explique le contenu de la réforme proposée par le gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux ». Il comprend notamment les discours, les rapports et les projets de loi
Lire la suitegénérale de l'organisation territoriale. Notamment, l'article premier de la petite loi prévoit la création de conseillers territoriaux, une nouvelle catégorie d'élus locaux appelés à siéger à la fois au ... Projet de réforme des collectivité territoriales
Lire la suiteà rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au ... VERS UNE GENERALISATION DE LA MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ?
Lire la suite’évaluer localement les besoins humains, techniques et budgétaires dans les Outre‑mer », et d’autre part, « à présenter un grand projet de loi de développement pour l’Outre‑mer ». Ce projet de loi comprendrait six ... Proposition de résolution
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... humain, économique, environnemental. Depuis huit jours, deux feux, qualifiés de hors norme, à La Teste-de-Buch et à Landiras, ravagent notre département et avancent vers le massif landais. Je veux rendre ... CRCE, GEST et Les Républicains.) M. Jérôme Bascher. Très bien ! M. Hervé Gillé. Pour l'été 2023, il nous faudra une nouvelle loi de programmation sur ce sujet, « quoi qu'il en coûte » ! Nous vous ... Question d'actualité au gouvernement n° 0020G de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 - page 2414
Lire la suiteaux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de cinq arrêtés
Lire la suite'échanges, la présentations de différentes institutions, des points d'actualités sur la loi Matras ou l'obligation vaccinale des personnels, ainsi que deux conférences : « Prévenir et lutter contre les violences
Lire la suite’utilisation de cet outil car la loi reste, à bien des égards, silencieuse…
Lire la suite