de la sécurité civile a été augmenté d'un montant de 4 300 000 euros en autorisation d'engagement (limite supérieure des dépenses pouvant être engagées) afin de financer " la mise à niveau numérique
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L'actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames ... à des accidents de la vie courante, et trois de ces décès sur quatre touchent des personnes de plus de soixante ans. Chaque année, deux millions de personnes âgées font des chutes, qui provoquent ou
Lire la suitela Communauté, par exemple dans des secteurs clés tels que le renforcement des capacités des partenaires sociaux. Vous trouverez plus d'informations concernant ces financements sur la page 'subventions
Lire la suitecompris dans le contexte actuel des finances publiques ». « D'ici à la fin de l'année, toutes les actions inscrites au programme des investissements d'avenir auront donné lieu au lancement d'un premier ... Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir
Lire la suiteDepuis leur départementalisation, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) «deviennent de plus en plus exigeants à l'égard des communes (mise en peinture des bouches d
Lire la suite, relative à la mise en oeuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes : JO 24 août 2012, p. 13761) mais encore et surtout, que « la dimension des droits des
Lire la suiteM. Jacques Gillot. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. La semaine dernière, bientôt trois mois après le séisme qui a ravagé Haïti, la solidarité ... M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, je vous rappelle tout d'abord qu'à New York 9,9 milliards de dollars ont été récoltés sur dix ans, dont 5 ... Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2515
Lire la suiteM. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le degré de préparation de la France face à un tremblement de terre ... 'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, en juillet dernier. Certes, en France métropolitaine, le risque sismique est modéré. Les conséquences d'un séisme seraient néanmoins non ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale publiée dans le JO Sénat du 02/02/2011 - page 654
Lire la suite'accidents ou d'incidents… Consciente de cette inquiétante situation, la commission des finances du Sénat insistait déjà, dans son rapport sur le budget 2022, sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens ... Le groupement des moyens aériens (GMA) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) met tout en œuvre pour adapter les moyens opérationnels de lutte contre les ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suitesinistrées. C'est pourquoi je vous poserai des questions précises. Les habitants et les élus souhaitent en effet obtenir des réponses précises. Premièrement, dans quel délai serez-vous en mesure d ... M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le sénateur, notre pays, votre département, le Loiret, ainsi que de nombreux autres des régions Centre-Val de Loire et d'Île-de-France ont été touchés par
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