spécifique pour encourager la construction de logements dans les zones tendues a été mise en place, à hauteur de 2 000 € par permis de construire délivré. Par ailleurs, les crédits du fonds de compensation de
Lire la suiteassurances, a été récemment allouée à 37 collectivités territoriales du Gard victimes de cette intempérie, pour un montant global de 1,2 million d'euros. Régie par le code général des collectivités
Lire la suiterèglement. Le 2 novembre, lors d'une audition au Sénat, mon collègue a clairement souligné la nécessité d'adopter un cadre plus contraignant avant les prochaines élections européennes, rappelant l'urgence de
Lire la suite. 1424-24-1 et L. 1424-24-2 du CGCT. Par conséquent, un conseiller départemental, représentant le département au sein du CA du SDIS, n'a pas, par principe, à s'abstenir de participer aux délibérations du
Lire la suite. le président. Il faut conclure. M. Olivier Véran, ministre. Permettez-moi de rendre hommage au grand talent des agents des ARS ! En ce qui concerne les dentistes, ils auront 150 000 masques FFP2
Lire la suiteEn vertu de l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le service de médecine préventive a pour mission d
Lire la suitea été versée à 4,2 millions de foyers, dont 5 millions d'enfants. Le dispositif complémentaire versé aux jeunes de moins de 25 ans a concerné plus de 0,5 million de personnes. La seconde AES a bénéficié à
Lire la suitedébut 2020. Pour ce qui est des réunions à distance, la Dinum propose aujourd'hui deux outils. Le premier, WebConférence compte 2 600 salons virtuels et 9 400 participants quotidiens. Le second consiste
Lire la suite(toxique pour la reproduction) » de catégorie 2, également jugées insuffisantes par le Conseil d'Etat, le Gouvernement a demandé à l'ANSES d'accélérer la mise à jour des autorisations des produits concernés
Lire la suitecommune a relevé appel du jugement qui a ordonné l’abrogation de cet arrêté. Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, les pouvoirs de police générale incluent
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