usagers, mais une charge qui leur incombe pour le bon fonctionnement d'un service public dont ils ont la responsabilité en vertu de la loi ». Enfin, cela ne contrevient pas au principe d'égalité. En effet
Lire la suite, comme de leur responsabilité. Il en est de même des sapeurs-pompiers, comme des urgences médicales et de tous ceux qui sont impliqués pour préserver, secourir, sauver des vies et des infrastructures
Lire la suitejeunes lieutenants qui entrent à l’Ecole Nationale, est la visite du Camp des Milles qui est un ancien camp d’internement de la 2nde guerre mondiale et qui a créé un musée avec une sorte de parcours
Lire la suitedifférence de traitement qui résulte de la succession de deux régimes juridiques dans le temps n'est pas, en elle-même, contraire au principe d'égalité ». (CAA PARIS, 2ème chambre, 17 mars 2021, n° 20PA00554
Lire la suitenationaux PSE1 et PSE2. Les associations loi 1901 qui œuvrent dans le domaine de la formation aux premiers secours souhaitent qu'une expertise juridique soit menée par le ministère, et que des contrôles plus ... 'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » prévue par l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié. Pour éclairer ce dossier, il faut signaler qu'il existe un contentieux entre l'ANPSP et l'Association nationale des
Lire la suitecommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, par lettre du 23 juin 2020, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, la Cour des comptes a enquêté ... plusieurs dimensions : 1) L'amélioration du système d'indicateurs en matière d'absentéisme ; 2) La protection sociale complémentaire des agents publics et les règles relatives aux congés maladie 3) Le
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Lire la suitel'intervention des services receveurs. En effet, seuls 2 % environ des appels reçus au 15 entraînent l'intervention d'une unité mobile hospitalière (SMUR). De ce fait, les performances du 15 sont loin ... services de secours, des problématiques de partage de responsabilité et des questionnements relatifs à la rencontre de cultures professionnelles différentes. L'équipe intégrée MARCUS, associant l
Lire la suitecondamnation de l'auteur des agissements. » L'article 222-33-2 du code pénal sanctionne d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'avoir commis des actes de harcèlement moral. La ... les faits de harcèlement moral dont il prétend avoir été victime engagent, à l'évidence, la responsabilité de l'administration.
Lire la suitecompétences, on dénombre environ 200 évacuations sanitaires annuelles vers les CHU de Guadeloupe et de Martinique, charge particulièrement lourde en matière de personnel et de finances : plus de 2 millions d ... 'autonomie. Madame la sénatrice Annick Petrus, permettez-moi d'abord de relever que, grâce à la mobilisation très forte des soignants de notre pays – plus de 2 000 d'entre eux sont venus de métropole –, la situation
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