faveur de l'accompagnement de ces politiques publiques dans les territoires. En conséquence de quoi il l'interroge sur les moyens qu'il envisage de mettre en œuvre pour l'accompagnement des collectivités ... L'appel à projets de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) témoigne de la prise en compte dans la politique publique de prévention des risques que porte l'État aux enjeux d
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Lire la suitepublique qui absorberait l’actuelle commission pour la transparence financière de la vie politique avec un système « d’alerte éthique ». Ne faut-il pas craindre une déterritorialisation des parlementaires
Lire la suiteprogramme d’économie permettra de limiter la croissance moyenne des dépenses publiques à 0,2 % en volume sur la période 2015-2017 (hors crédits d’impôts). Une baisse des dépenses de l’Etat et de ses agences
Lire la suitetextes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, la réutilisation de données publiquement accessibles sur internet, etc. Depuis la décision de la Cour de Justice de l
Lire la suitegrandes entités publiques ou privées, il complète les dispositifs de responsabilité environnementale des entreprises et prévoit, à terme, l'information des consommateurs sur le bilan d'émissions de GES des
Lire la suitetransformation et de la fonction publiques à propos de la règle dite des « 2/3 ». Les décisions relatives à la valeur professionnelle, à l'inscription au tableau d'avancement de grade ou à la promotion interne
Lire la suitefavoriser leur évolution professionnelle pose le cadre général de ce renforcement dans les trois versants de la fonction publique. Il s’agit de faciliter l’accès des publics mentionnés au 3° de l’article 59
Lire la suite'engins de déplacement personnels) circulant sur la voie publique. Les textes pris pour son application sont d'une part, le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les
Lire la suitequalité de très nombreux bénévoles, que je veux saluer, dans des gymnases du Teil. Il nous faut maintenant préparer l'avenir et répondre à l'urgence. Vous avez évoqué les écoles publiques et privées de la
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