2018 est devenue définitive. Les décisions d'inscription ou de modification d'inscription des établissements sur les listes sont prises après consultation de la Commission des accidents du travail et des
Lire la suitedispositif sonore ou lumineux ne répondant pas aux exigences précitées ne peut être utilisé et son installation pourrait exposer, par ailleurs, ses utilisateurs, à des risques contentieux notamment en cas d'accident
Lire la suiteimminent, tel que les accidents naturels, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d’urgence le représentant de l’Etat dans le département et lui fait
Lire la suite). En outre, à la suite à l'accident du Costa Concordia, en mai 2012, il est apparu nécessaire d'effectuer des contrôles additionnels sur les navires à passagers de croisière. Ainsi, avec le soutien de la
Lire la suitedes accidents graves ne se produisent sur des installations nucléaires. Nous devons toutefois envisager également le cas où, malgré tout, un tel accident se produirait et tout faire pour en limiter les
Lire la suiteaffectés exclusivement à leurs missions de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes. À l'instar de l'abattement de malus
Lire la suitea minima les pertes écologiques causées à un milieu par un accident (par exemple un incendie provoqué par l'homme). En effet, contrairement au préjudice civil qui est généralement « réparé » par une
Lire la suitede sécurité en cas d'accident ou de panne (mettre les feux détresse, revêtir son gilet et se mettre à l'abri le plus rapidement possible derrière les barrières de sécurité) doivent être appliquées. L
Lire la suiteprécautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature » et de « pourvoir d'urgence à toutes
Lire la suiteprochainement - prévoit le comptage annuel des journées d'absence, du nombre d'agents ayant été absents au moins un jour dans l'année ainsi que du nombre d'arrêts pour maladie ou accident du travail (maladie
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