M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation alarmante des temps d'intervention des sapeurs-pompiers en zone rurale. Il peut ainsi lui citer le cas ... infrastructures, des ressources humaines, des équipements et de formation arrêtés par le président du conseil d'administration du SDIS. ... Question n° 12857 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019
Lire la suiteMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - La Documentation française ... formation ou de relations sociales. Véritable « bilan social » de la fonction publique dans son ensemble, favorisant un suivi d'année en année, il fait également le point sur les plus récentes mesures prises ... Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2008 - 2009 - Volume 1
Lire la suiteSavoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance, auprès du préfet de ... 2020-45 Chères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au coeur de l'actualité juridique. . La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris bénéficie ... Sapeurs-pompiers - Prime de feu - Suppression de la surcotisation Question écrite n° 35054 de M. Christophe Naegelen publiée au JO Assemblée Nationale le 15/12/2020 page 9125 M. Christophe Naegelen
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... définition des opérations conduites avec des aéronefs civils sans équipage à bord ainsi que les obligations de formation associées et ayant créé des obligations d’enregistrement pour les exploitants d ... relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord
Lire la suiteÉlaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les gestes à adopter en cas de séisme Question écrite n°06606 - 16e législature ... Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des consignes de sécurité transmises aux chancelleries françaises concernant les ... et de l'AFPS, poursuit le travail d'amélioration continue de nos recommandations et de formation des agents du réseau diplomatique. Ce travail permet notamment la prise en compte des différentes ... Question de Mme Évelyne Renaud-Garabedian (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 04/05/2023 ... Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée dans le JO Sénat du 06/07/2023
Lire la suiteMme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L'actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames ... La lutte contre les accidents de la vie courante est une préoccupation légitime que le Gouvernement partage d'ores et déjà de manière très concrète. Ce sont en effet 20 000 décès par an qui sont dus ... Question écrite n° 04069 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2013 - page 104
Lire la suitevérifications, il faut en effet être titulaire de l'agrément du ministère de l'intérieur, donné aux contrôleurs techniques après examen du COFRAC, et qui exige une formation en solidité. Or, si cette dernière ... Les conditions d'agrément pour effectuer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP), au titre de la sécurité incendie, sont fixées par l'arrêté du 11 décembre ... Question N° : 2954 de M. Dominique Tian ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )
Lire la suiteL’essentiel des mesures de prévention repose sur l’application stricte des précautions standard par tout professionnel. Ces précautions standard ont pour objectifs de protéger l’agent et le ... Mesures de base - Précautions standards au cabinet de médecine professionnelle
Lire la suiteTOUACHE Alexia Doctorante - CERISC Actualité jurisprudentielle . . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Obligation vaccinale . Un SPP a demandé la suspension de la décision prise par le ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Quoi de neuf pour la maîtrise des risques technologiques majeurs ? Les moyens mis en œuvre pour surveiller les sites Seveso en France sont-ils suffisants ? D’après Alban BRUNEAU, le président de l ... 2021-35 Chères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ... Inondations dans le Gard Question n° 2008G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour le groupe Les Républicains ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteM. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... et accompagnée par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) au travers de l'édition de guides, de la formation des personnels et de l'aide au ... Question N° : 3460 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4815
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