Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne Le 28 janvier 2015, dans le prolongement de son discours d'octobre 2014 à Chambéry, pour le ... LA SELECTION DE LA SEMAINE de la Documentation française
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Lire la suiteDeux nouveaux décrets d'application de la loi "Matras" La loi "Matras" n’a pas produit tous ses effets : deux nouveaux décrets ont intégré l
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Nombreux sont les textes qui ont été adoptés ces deux dernières semaines dont le plus important, la loi de « vigilance sanitaire ». Il est proposé deux articles
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, Un décret d’application de la loi Matras a été publié. Plusieurs changements notables : il déconcentre la gestion des actes relatifs aux officiers
Lire la suiteFinancement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public ... des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, une remise en cause des ambitions de la loi n° 2005-12 du 11 ... L'ordonnance du 26 septembre 2014 est le fruit d'un important travail de concertation mené avec les associations représentatives des personnes handicapées, des professionnels et des collectivités ... Question écrite n° 14955 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 346 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2142
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... "L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment modifié les dispositions de l'article L. 561-3 du code de l'environnement (fonds de prévention des risques ... relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l'environnement)
Lire la suiteapplication de la loi du 11 octobre 2010 relative à l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public est l'occasion de faire un point sur les règles applicables aux agents publics. (Les Cahiers ... LE PRINCIPE DE NEUTRALITE DES AGENTS PUBLICS
Lire la suite'article 2 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, le caractère d'un recours relatif au fait générateur de la créance que son auteur détient sur la collectivité et interrompt par suite le délai de ... Interruption de la prescription et procédure pénale
Lire la suiteTravailleurs handicapés et services d'incendie et de secours ... Mme Caroline Cayeux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou invalides dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 22514 de Mme Caroline Cayeux (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2848 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
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