aux loisirs. Téléchargement Conseils de prudence pour la prévention des accidents liés aux loisirs 1.87 Mo Bien que le nombre d'accidents de la vie courante soit en diminution depuis le début des
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Lire la suiteHaut-Rhin ; M. Denis LABBE, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1ère catégorie), est nommé préfet de la région Guyane, préfet de la
Lire la suitesont, Mesdames et Messieurs, les motifs de la proposition de loi qui vous est soumise. PROPOSITION DE LOI Article unique Après l'article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales, il
Lire la suiteTERRITORIALES Les conseils communautaires La métropole Le pôle métropolitain La commune nouvelle Les regroupements de départements et de régions INTERCOMMUNALITE Carte de France de l’intercommunalité au 1
Lire la suiteloi vise à consolider la valeur la valeur juridique du PADDUC en affirmant, dans son article 1er que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les schémas de secteur, les
Lire la suiteYves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il
Lire la suiteconstitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi et répond à un besoin des acteurs publics et privés de la sécurité. La partie législative de ce nouveau code entrera en vigueur le 1er mai 2012.
Lire la suite'arrêt du 8 février 2012 figure en annexe n° 1 de l'instruction alors que les conclusions du rapporteur sont reprises en annexe n° 2 car ces dernières, bien que seulement partiellement suivies par la Haute
Lire la suite« Consulter autrement, participer effectivement » (1), a voulu réfléchir aux transformations de la décision administrative. Un tel sujet pourrait paraître ne relever que de la pure technique juridique et n
Lire la suiteLe décret du 18 septembre 2012, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2012, a pour objet la création d'un droit individuel à un congé parental pour les deux parents, en modifiant les dispositions
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suitesur certains territoires. L’article 1er prévoit une révision des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) dans les 6 mois suivants la promulgation de la présente
Lire la suiteprofessionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le texte précise que " Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la
Lire la suite"l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Lire la suiteétabli à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, est prélevée sur le prix de vente et mise sous séquestre entre
Lire la suiteDécret du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de Vaucluse - M
Lire la suitebénévole » avec pour cible les dirigeants d’associations bénévoles : ils devraient pouvoir bénéficier d’une meilleure formation (article 1er) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué
Lire la suite(Sylvie) (NOR: INTA1812956D) Décret du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Altkirch - Mme LAMBERT (Marie-Claude) (NOR: INTA1825318D)
Lire la suite’épidémie de Covid-19 ; - ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale ; - ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
Lire la suiteécologique » ; - la reconnaissance du crime d’écocide ; - l’accompagnement de « 1 000 projets citoyens de production d’énergie renouvelable » ; - « la réduction de l’impact environnemental de la voiture
Lire la suitede la mesure. De plus, trois projets de loi sont actuellement en discussion devant le Parlement réuni en nombre restreint pour des raisons d'hygiène et de sécurité : - 1° le projet de loi simple d
Lire la suitepérennes, ouvrant la voie à la neutralité climatique et renforçant la primauté technologique européenne à l'échelle mondiale ». Dans le cadre du premier appel, l’UE financera 1 milliard d'euros dans des
Lire la suite, elle a publié les premiers résultats correspondant à la période d’observation du 1er au 30 juin. Elle a constaté « une baisse de 29% des passages aux urgences pour cause de noyade en France (157
Lire la suitesouligner, qu'au regard des dispositions de l'article 231 du Code électoral." La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 22, 1er Juin 2015, 2158
Lire la suitedu traitement des crises. Leur rapport a été mis en ligne le 1er décembre 2016. Le rapport rappelle tout d’abord que l’engagement en matière de sécurité civile repose principalement sur les sapeurs
Lire la suite. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux textes dont la portée normative présente des conséquences tant sur le plan organisationnel et fonctionnel qu’opérationnel. La
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs
Lire la suite’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
Lire la suiterésultant d'activités dangereuses pour l'environnement du 21 juin 1993 et la directive européenne n° 2004/35/CE du 21 avril 2004 transposée en Franc epar la loi du 1 aout 2008, la Charte de l
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