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Lire la suitebénévole » avec pour cible les dirigeants d’associations bénévoles : ils devraient pouvoir bénéficier d’une meilleure formation (article 1er) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué
Lire la suitepremier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive. Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité." L'article 1er est celui qui
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Lire la suite. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux textes dont la portée normative présente des conséquences tant sur le plan organisationnel et fonctionnel qu’opérationnel. La
Lire la suite(Sylvie) (NOR: INTA1812956D) Décret du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Altkirch - Mme LAMBERT (Marie-Claude) (NOR: INTA1825318D)
Lire la suite», souligne l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Pour assurer la protection de ce patrimoine, la politique publique doit préserver le bon fonctionnement du grand cycle de l’eau et favoriser ainsi le
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Lire la suiteterritoriales et conformément à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur des services d’incendie et de secours assurent les missions et activités définies aux articles
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