Le Parlement européen a adopté le programme « L’UE pour la santé » (EU4Health) lequel permettra « la mise à disposition de 5,1 milliards d'euros pour accroître la résilience des systèmes de santé et
Lire la suitede loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des
Lire la suitedu traitement des crises. Leur rapport a été mis en ligne le 1er décembre 2016. Le rapport rappelle tout d’abord que l’engagement en matière de sécurité civile repose principalement sur les sapeurs
Lire la suiteutilisés à raison de 150 heures de vol entre le 1er juillet et le 30 septembre 2009. Le projet-pilote est géré par la France et les deux avions sont basés en Corse. Il sert de test pour les nouvelles
Lire la suiteprochain à Paris sur l'esplanade des Invalides. Telechargement Le dossier de presse des JSI 1.34 Mo Si les JSI sont, tout d'abord, l'occasion d'une rencontre avec les policiers, gendarmes, pompiers
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suite« Consulter autrement, participer effectivement » (1), a voulu réfléchir aux transformations de la décision administrative. Un tel sujet pourrait paraître ne relever que de la pure technique juridique et n
Lire la suiteLe décret du 18 septembre 2012, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2012, a pour objet la création d'un droit individuel à un congé parental pour les deux parents, en modifiant les dispositions
Lire la suite’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
Lire la suiterésultant d'activités dangereuses pour l'environnement du 21 juin 1993 et la directive européenne n° 2004/35/CE du 21 avril 2004 transposée en Franc epar la loi du 1 aout 2008, la Charte de l
Lire la suitesécurité intérieure relevant d'un décret en Conseil d'Etat et en conseil des ministres. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception des dispositions du 4° de l
Lire la suiteont décidé, dans les conditions de majorité prévues au VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, la création de 10 % de sièges supplémentaires au sein du conseil
Lire la suiteexpérimental, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement, d’une part, d’ouvrir au public
Lire la suitede la taxe sur la consommation finale d’électricité aux syndicats d’électricité. Ce transfert, prévu par la loi de finances rectificative pour 2013 pour le 1er janvier 2015 risquait de coûter 750
Lire la suiteCode pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. En rupture avec l’ancien Code pénal, de 1810, ce Code illustre la volonté du législateur contemporain de donner à la matière pénale les armes juridiques qui
Lire la suitePar courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la
Lire la suitesouligner, qu'au regard des dispositions de l'article 231 du Code électoral." La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 22, 1er Juin 2015, 2158
Lire la suiteprofessionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le texte précise que " Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la
Lire la suitesur certains territoires. L’article 1er prévoit une révision des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) dans les 6 mois suivants la promulgation de la présente
Lire la suite"l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Lire la suiteétabli à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, est prélevée sur le prix de vente et mise sous séquestre entre
Lire la suitebénévole » avec pour cible les dirigeants d’associations bénévoles : ils devraient pouvoir bénéficier d’une meilleure formation (article 1er) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué
Lire la suiteDécret du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de Vaucluse - M
Lire la suite’épidémie de Covid-19 ; - ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale ; - ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
Lire la suitede la mesure. De plus, trois projets de loi sont actuellement en discussion devant le Parlement réuni en nombre restreint pour des raisons d'hygiène et de sécurité : - 1° le projet de loi simple d
Lire la suiteécologique » ; - la reconnaissance du crime d’écocide ; - l’accompagnement de « 1 000 projets citoyens de production d’énergie renouvelable » ; - « la réduction de l’impact environnemental de la voiture
Lire la suitepérennes, ouvrant la voie à la neutralité climatique et renforçant la primauté technologique européenne à l'échelle mondiale ». Dans le cadre du premier appel, l’UE financera 1 milliard d'euros dans des
Lire la suite, elle a publié les premiers résultats correspondant à la période d’observation du 1er au 30 juin. Elle a constaté « une baisse de 29% des passages aux urgences pour cause de noyade en France (157
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs
Lire la suite'examen professionnel de lieutenant de 1ère classe ou encore le recrutement dans les emplois de direction. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
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