bénévole » avec pour cible les dirigeants d’associations bénévoles : ils devraient pouvoir bénéficier d’une meilleure formation (article 1er) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué
Lire la suiteDécret du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de Vaucluse - M
Lire la suitepremier entend rétablir les peines planchers pour certains délits de violence commis en récidive. Une disposition qui suscite de l’hostilité dans le reste de la majorité." L'article 1er est celui qui
Lire la suite’épidémie de Covid-19 ; - ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale ; - ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
Lire la suitede la mesure. De plus, trois projets de loi sont actuellement en discussion devant le Parlement réuni en nombre restreint pour des raisons d'hygiène et de sécurité : - 1° le projet de loi simple d
Lire la suiteécologique » ; - la reconnaissance du crime d’écocide ; - l’accompagnement de « 1 000 projets citoyens de production d’énergie renouvelable » ; - « la réduction de l’impact environnemental de la voiture
Lire la suitepérennes, ouvrant la voie à la neutralité climatique et renforçant la primauté technologique européenne à l'échelle mondiale ». Dans le cadre du premier appel, l’UE financera 1 milliard d'euros dans des
Lire la suite, elle a publié les premiers résultats correspondant à la période d’observation du 1er au 30 juin. Elle a constaté « une baisse de 29% des passages aux urgences pour cause de noyade en France (157
Lire la suiteCette proposition de loi a quatre ambitions : 1° Renforcer le modèle français de la sécurité civile Le service de secours à personne constitue près de 84 % des interventions des sapeurs
Lire la suite'examen professionnel de lieutenant de 1ère classe ou encore le recrutement dans les emplois de direction. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
Lire la suitevacciné contre la COVID-19, qu'il a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'il s'est rétabli à la suite d'une infection. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les
Lire la suiteBulletin dans lequel il rappelle le champs d'application de des articles 225-1 et suivants du code pénal relatifs aux discriminations. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suite: « Art. 4 octies. – Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ont intérêt à agir en cette seule qualité, par la voie du recours pour excès de pouvoir : « 1° Contre le refus du Premier ministre de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
Lire la suitedate la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 par l’article 7 de la loi du 23 mars 2020 (Art. 1er de ce projet de loi). Les auteurs du présent
Lire la suiteprofessions en raison de l'état de santé. Enfin, deux concours sont ouverts pour l’année 2022 : un concours externe et un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels. Toute
Lire la suite’un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022) a été rectifié. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture et de très joyeuses fêtes ! Nous
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suiteont décidé, dans les conditions de majorité prévues au VI de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, la création de 10 % de sièges supplémentaires au sein du conseil
Lire la suiteexpérimental, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels en application de l'article L.120-1 du code de l'environnement, d’une part, d’ouvrir au public
Lire la suitede la taxe sur la consommation finale d’électricité aux syndicats d’électricité. Ce transfert, prévu par la loi de finances rectificative pour 2013 pour le 1er janvier 2015 risquait de coûter 750
Lire la suiteCode pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994. En rupture avec l’ancien Code pénal, de 1810, ce Code illustre la volonté du législateur contemporain de donner à la matière pénale les armes juridiques qui
Lire la suitePar courrier en date du 1er octobre 2014, le Président de la République a demandé à Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation et président de la Haute Autorité pour la
Lire la suitesouligner, qu'au regard des dispositions de l'article 231 du Code électoral." La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 22, 1er Juin 2015, 2158
Lire la suiteutilisés à raison de 150 heures de vol entre le 1er juillet et le 30 septembre 2009. Le projet-pilote est géré par la France et les deux avions sont basés en Corse. Il sert de test pour les nouvelles
Lire la suiteprochain à Paris sur l'esplanade des Invalides. Telechargement Le dossier de presse des JSI 1.34 Mo Si les JSI sont, tout d'abord, l'occasion d'une rencontre avec les policiers, gendarmes, pompiers
Lire la suite, ainsi que des échanges de pratiques avec le secteur privé. Les descriptifs de réalisations concrètes contribuent à nourrir et à illustrer les grands chantiers de modernisation de la GRH. Le volume 1 est
Lire la suiteLa proposition de loi visant à étendre l’indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l’hépatite B depuis l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991 été déposée le 1er avril à l
Lire la suite