« Consulter autrement, participer effectivement » (1), a voulu réfléchir aux transformations de la décision administrative. Un tel sujet pourrait paraître ne relever que de la pure technique juridique et n
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Lire la suitede loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des
Lire la suiteavril 2021), les participants auront à relever un des quatre défis proposés : 1° Mieux accompagner les victimes de la COVID à court et long terme ; 2° Fluidifier la campagne de vaccination ; 3° Suivre
Lire la suitevacciné contre la COVID-19, qu'il a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'il s'est rétabli à la suite d'une infection. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les
Lire la suiteBulletin dans lequel il rappelle le champs d'application de des articles 225-1 et suivants du code pénal relatifs aux discriminations. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suite: « Art. 4 octies. – Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ont intérêt à agir en cette seule qualité, par la voie du recours pour excès de pouvoir : « 1° Contre le refus du Premier ministre de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
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Lire la suiteprofessions en raison de l'état de santé. Enfin, deux concours sont ouverts pour l’année 2022 : un concours externe et un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels. Toute
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