loi vise à consolider la valeur la valeur juridique du PADDUC en affirmant, dans son article 1er que les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les schémas de secteur, les
Lire la suiteYves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il
Lire la suitesont, Mesdames et Messieurs, les motifs de la proposition de loi qui vous est soumise. PROPOSITION DE LOI Article unique Après l'article L. 1414-1 du code général des collectivités territoriales, il
Lire la suiteTERRITORIALES Les conseils communautaires La métropole Le pôle métropolitain La commune nouvelle Les regroupements de départements et de régions INTERCOMMUNALITE Carte de France de l’intercommunalité au 1
Lire la suiteconstitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi et répond à un besoin des acteurs publics et privés de la sécurité. La partie législative de ce nouveau code entrera en vigueur le 1er mai 2012.
Lire la suite'arrêt du 8 février 2012 figure en annexe n° 1 de l'instruction alors que les conclusions du rapporteur sont reprises en annexe n° 2 car ces dernières, bien que seulement partiellement suivies par la Haute
Lire la suite« Consulter autrement, participer effectivement » (1), a voulu réfléchir aux transformations de la décision administrative. Un tel sujet pourrait paraître ne relever que de la pure technique juridique et n
Lire la suitede loi ont retenu notre attention : une 1° visant à exonérer de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone certains véhicules d'intervention ; une 2° visant à améliorer la retraite des
Lire la suiteavril 2021), les participants auront à relever un des quatre défis proposés : 1° Mieux accompagner les victimes de la COVID à court et long terme ; 2° Fluidifier la campagne de vaccination ; 3° Suivre
Lire la suitevacciné contre la COVID-19, qu'il a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu'il s'est rétabli à la suite d'une infection. Le règlement sera appliqué à partir du 1er juillet, mais tous les
Lire la suiteBulletin dans lequel il rappelle le champs d'application de des articles 225-1 et suivants du code pénal relatifs aux discriminations. Toute l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suite: « Art. 4 octies. – Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat ont intérêt à agir en cette seule qualité, par la voie du recours pour excès de pouvoir : « 1° Contre le refus du Premier ministre de
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Au niveau national, on peut noter que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, On note, d’abord, qu’un nouvel arrêté, daté du 4 octobre 2021, vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la
Lire la suitedate la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021 par l’article 7 de la loi du 23 mars 2020 (Art. 1er de ce projet de loi). Les auteurs du présent
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, en matière de crise sanitaire, il est à noter la présence de nouveaux textes venant modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures
Lire la suiteprofessions en raison de l'état de santé. Enfin, deux concours sont ouverts pour l’année 2022 : un concours externe et un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels. Toute
Lire la suite’un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022) a été rectifié. Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture et de très joyeuses fêtes ! Nous
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter qu’un texte vient de modifier l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
Lire la suiteprofessionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le texte précise que " Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la
Lire la suitesur certains territoires. L’article 1er prévoit une révision des règlements départementaux de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) dans les 6 mois suivants la promulgation de la présente
Lire la suite"l'article L. 732-2-1 du code de la sécurité intérieure, issu de l'article 249 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Lire la suiteétabli à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, est prélevée sur le prix de vente et mise sous séquestre entre
Lire la suiteDécret du 1er septembre 2022 portant cessation de fonctions d'un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de Vaucluse - M
Lire la suitebénévole » avec pour cible les dirigeants d’associations bénévoles : ils devraient pouvoir bénéficier d’une meilleure formation (article 1er) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué
Lire la suitesouligner, qu'au regard des dispositions de l'article 231 du Code électoral." La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 22, 1er Juin 2015, 2158
Lire la suitedu traitement des crises. Leur rapport a été mis en ligne le 1er décembre 2016. Le rapport rappelle tout d’abord que l’engagement en matière de sécurité civile repose principalement sur les sapeurs
Lire la suite. Comme chaque année, le 1er janvier marque l'entrée en vigueur de nombreux textes dont la portée normative présente des conséquences tant sur le plan organisationnel et fonctionnel qu’opérationnel. La
Lire la suite(Sylvie) (NOR: INTA1812956D) Décret du 1er octobre 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Altkirch - Mme LAMBERT (Marie-Claude) (NOR: INTA1825318D)
Lire la suite’article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités
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