Financement des services départementaux d'incendie et de secours ... 'effectif et les conditions de travail pèsent sur le quotidien des pompiers girondins. Ce sont les conséquences d'un financement déconnecté de la réalité du terrain en Gironde. Le mode de calcul des ... Gironde est en tension permanente : les missions de secours à la personne explosent, générant des besoins d'effectifs complémentaires et créant des conditions de travail qui pèsent sur le quotidien des
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l' Accès des PME aux appels d'offres de l'État et des collectivités ... M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'élargissement des missions de l'Union des groupements ... ) est également soumis au code des marchés publics et doit donc allotir les procédures de passation de ses marchés. Le II de l'article 2 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 prévoit qu'il s'assure que
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Lire la suitePrésentation : Les affaires choisies concernent avant tout la gestion des ressources humaines qui est un domaine sensible mais important dans la réussite d’une entreprise ou d’une administration
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Lire la suiteLes tribunaux judiciaires sont compétents pour la réparation des dommages causés par tout véhicule, peu important qu’il ait été conduit par un militaire, que la victime soit elle-même agent de l ... compétence judiciaire a été retenue s’agissant de la réparation des dommages subis par un fonctionnaire de police, passager en service d’un véhicule d’un agent de l’État (Civ. 2e, 13 févr. 1991, n° 89 ... Accident de service et compétence des tribunaux : résistance de la chambre criminelle
Lire la suiteMme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur afin de connaître les statistiques des accidents en ski et plus particulièrement sur ceux qui ont lieu hors ... possibilité pour une commune d'obtenir un remboursement total ou partiel des frais qu'elle a engagés à l'occasion d'opérations de secours. En effet, cet article a modifié l'article L. 2321-2 du Code général des
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