Commission, sans s’opposer à ce projet, a souligné combien il pose « des questions inédites en termes de protection de la vie privée ». Le risque est grand qu’une telle application entraîne « un phénomène d
Lire la suite’un mandat électif public permettant de l’identifier ou de la localiser, dans le but d’exposer elle‑même ou les membres de sa famille à un risque immédiat d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou
Lire la suitepréfet et au maire, Rendre les conseils généraux responsables des SDACR (schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques), Confier aux présidents de conseils généraux une
Lire la suite, faute de moyens, diminuer leur nombre, et donc la couverture du risque durant la nuit". En conséquence, "on va risquer d’augmenter le taux de sollicitations des volontaires, ce qui est insupportable". Au
Lire la suiteles véhicules de services publics étaient menacé) Au regard de ces risques d'atteinte à l'ordre public, le juge des référés contrôle le caractère nécessaire et proportionné de la mesure de réquisition
Lire la suitecouramment utilisé et lisible par machine afin de garantir que les données pourront être effectivement réutilisées". Faisant peser un risque pour le logiciel libre, Bruxelles parle de l'obligation d
Lire la suiteavait tenté à plusieurs reprises de commencer à disperser les personnes mais avait dû y renoncer en raison de la persistance des risques. La Cour estime alors que les requérants ne peuvent passer pour
Lire la suitepar des patients atteints de la covid-19 est quant à lui supérieur à 3 300 ». En outre, l’exposé des motifs rappelle que plus d’un million de personnes identifiées comme à risque n’ont toujours pas
Lire la suitele risque d’accidents. La richesse de ces travaux inaugure une année politique qui promet d’être intéressante pour l’avenir de la sécurité civile en France et, au-delà, en Europe
Lire la suitedédouanent en aucun cas de la responsabilité des agents. A chaque intervention, l’analyse de la situation et l’évaluation des risques doivent permettre d’adapter les présentes consignes afin d’optimiser la
Lire la suite