environnementale et de la gestion des déchets, il renforce les dispositifs de protection des habitants face aux diverses nuisances sonores, radioélectriques et lumineuses. Il améliore le cadre juridique applicable
Lire la suiteM. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des associations agréées de sécurité civile, telles que définies par l'article L 725-3 du code de la sécurité ... de 5 000 personnes (décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 modifié). C'est pourquoi lors de la crise sanitaire, les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Lire la suiteservice public. Il est urgent, et c'est une de ses principales demandes, que le SDIS dispose d'un hélicoptère pour assurer le secours aérien comme c'est le cas dans la majorité des départements ... conduit sous l'impulsion du préfet et du ministère des outre-mer, cherché à améliorer la situation de ces communes, notamment vis-à-vis du SDIS. En contrepartie d'une meilleure gestion, les communes
Lire la suite’adaptation des forêts au dérèglement climatique. De même, les collectivités territoriales assurent la gestion de l’eau potable, notamment par le biais d’un schéma d’alimentation d’eau potable. Il y a lieu d
Lire la suitedroits à formation ainsi que sur les droits sociaux liés à sa carrière professionnelle, et définir ses conditions d'application et ses modalités d'utilisation et de gestion » . A compter du 1er janvier
Lire la suitedans l’éventualité d’une tutelle qui lui est confiée, dès lors que celle-ci a incorrectement fonctionné, causant un préjudice à la personne protégée. En effet, l’ancien article 473 du code civil
Lire la suite’entreprise ou du groupement d’entreprise, survenus au cours des trois années précédant l’embauche, afin qu’ils aient une pleine connaissance de l’entreprise et de ses risques professionnels ; – l’article 2
Lire la suitemesures de gestion de la crise sanitaire a été déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 2020. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour le vote de ce texte, ce qui signifie qu'il ne sera
Lire la suitedes travailleurs. En effet, un décret transpose les nouvelles valeurs européennes qui limitent l'exposition professionnelle pour certains agents chimiques. Par ailleurs, deux mesures européennes sont
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, L’actualité juridique de cette semaine concerne principalement la gestion de la crise sanitaire avec la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat
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