extraordinaire, fin septembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale – et, en principe, le mois suivant dans celui du Sénat. Côté gouvernement, le nouveau tandem Le Maire-Cazenave sera à l'œuvre. Avec un cap
Lire la suite-Garonne - SER) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2023 Mme Émilienne Poumirol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exposition des sapeurs-pompiers aux substances toxiques et
Lire la suite'emprisonnement et de deux ans, si le délit est puni de dix ans d'emprisonnement. Le Sénat souhaitait que cette extension des peines plancher soit réservée aux délits passibles d'au moins dix ans de prison, l
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