Plan de prévention des risques ... M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prévention des risques naturels et plus particulièrement des ... certaines parties du territoire (art. L. 125-2 et R. 125-5 à 27 du code de l'environnement). À ce titre, des documents sont à établir : le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) sous la
Lire la suiteQuestion au Ministre sur la Situation des sapeurs-pompiers volontaires: ... Mne Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du volontariat des sapeurs-pompiers. Les sapeurs ... 'apporter cette vision prospective. La commission se réunit depuis le 2 avril et rassemble des parlementaires, des élus locaux, des sapeurs-pompiers volontaires, des employeurs et des universitaires. La présidence
Lire la suiteÉligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État ... Mme Angèle Préville attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la non-éligibilité des services ... M. le président. La parole est à Mme Angèle Préville, auteure de la question n° 1860, transmise à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteGratuité des péages d'autoroute pour les véhicules prioritaires ... M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages autoroutiers pour les ... opération sont exonérés de péage lorsqu'ils empruntent l'autoroute, indépendamment de leur lieu d'intervention. L'exposé des motifs vise spécifiquement les « véhicules de secours », c'est-à-dire les véhicules ... Réponse de M. le Ministre des transports publiée au JO le 18/12/2018 page : 11897
Lire la suiteLimites des pouvoirs de police du maire ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pouvoirs de police des maires et leurs limites. En effet, si le ... Les compétences des polices municipales et leur articulation avec celles de la police et de la gendarmerie nationales sont fixées avec précision par le code général des collectivités territoriales ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2517
Lire la suiteRapport annuel de la Cour des comptes ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des risques naturels dans les ... 'instruction interministérielle du 23 septembre 2010. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques
Lire la suiteConséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 ... Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la décision du 15 novembre 2021, dans laquelle le ... (toxique pour la reproduction) » de catégorie 2, également jugées insuffisantes par le Conseil d'Etat, le Gouvernement a demandé à l'ANSES d'accélérer la mise à jour des autorisations des produits concernés ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteM. Robert Tropeano attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). En ... -39. Ce dernier, qui répond sur des plages horaires étendues (du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8 h 30 à 18 heures), a reçu, l'an dernier, plus de 1,2 million d'appels. Plusieurs ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1983
Lire la suitedes dispositions de ce PPRI sur le périmètre de la commune de Bruay-la-Buissière a pour conséquence directe un alourdissement des obligations imposées aux habitants des zones à risque concernées, tout ... Lawe. Le cours d'eau perché est endigué des deux côtés par plusieurs ouvrages hydrauliques qui permettent d'assurer une protection jusqu'à une crue d'occurrence vicennale. Sur la rive gauche, un système
Lire la suiteFinancement de la mise aux normes des ERP ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le coût de la mise aux normes d'accessibilité pour les établissements ... La loi n° 2005-102 du onze février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe un certain nombre d'obligations aux communes en
Lire la suite