matières dans lesquelles une telle procédure peut être mise en œuvre – matières dont le champ a été élargi récemment (voir 5° de l'article 2 bis du règlement intérieur). En 2019, 38 % des demandes ont été
Lire la suite'apporter cette vision prospective. La commission se réunit depuis le 2 avril et rassemble des parlementaires, des élus locaux, des sapeurs-pompiers volontaires, des employeurs et des universitaires. La présidence
Lire la suitedevant se limiter à 0,5 % en juillet prochain, pour une inflation estimée à 1,2 % – plus généralement, les études font état d'une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'ordre de 6 % à 7
Lire la suitecomme homogènes soit en raison de leurs caractéristiques propres, soit parce qu'ils constituent une unité fonctionnelle ». Comme le souligne en son point 7.2 la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d
Lire la suite) est également soumis au code des marchés publics et doit donc allotir les procédures de passation de ses marchés. Le II de l'article 2 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 prévoit qu'il s'assure que
Lire la suiteafin de réparer les dégâts infligés à l'hôpital de Futuna par le cyclone. Certaines opérations lourdes de reconstruction devront continuer en 2011. À noter enfin que le Gouvernement a dégagé 2 MEUR d
Lire la suitepossibilité pour une commune d'obtenir un remboursement total ou partiel des frais qu'elle a engagés à l'occasion d'opérations de secours. En effet, cet article a modifié l'article L. 2321-2 du Code général des
Lire la suitedispositions législatives du code des transports représentent plus de 2 200 articles, distribués en six parties. Les dispositions relatives à l'aviation civile figurent à titre principal dans la sixième partie
Lire la suite'instruction interministérielle du 23 septembre 2010. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a élargi le champ d'intervention du Fonds de prévention des risques
Lire la suite'établissements recevant du public. Or, conformément aux principes qui régissent la décentralisation, rappelés notamment par le Conseil d'État dans son avis du 2 mai 1984, l'obligation de mise en conformité découlant de la
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