matières dans lesquelles une telle procédure peut être mise en œuvre – matières dont le champ a été élargi récemment (voir 5° de l'article 2 bis du règlement intérieur). En 2019, 38 % des demandes ont été
Lire la suite'apporter cette vision prospective. La commission se réunit depuis le 2 avril et rassemble des parlementaires, des élus locaux, des sapeurs-pompiers volontaires, des employeurs et des universitaires. La présidence
Lire la suite'il souhaite reprendre le logement pour y habiter ou y faire habiter un proche, lorsqu'il souhaite vendre le logement ou pour un motif légitime et sérieux. La jurisprudence (voir par ex. Cour d'appel de Paris, 2
Lire la suitepermettent la mise en réseau des 2 830 sirènes ainsi que de provisionner 5 M€ pour le volet téléphonie mobile. L'État prendra à sa charge le coeur du dispositif à savoir le logiciel, le réseau de
Lire la suitepopulations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de
Lire la suiteprévoit un certain nombre de dérogations à cette interdiction de cumul, lesquelles ont été précisées par le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non
Lire la suiteen œuvre du gel de la règlementation. Cette dernière met en œuvre les annonces faites à l'issue du CIMAP du 2 avril 2013. Le Gouvernement a en effet décidé, d'une part, que toute proposition de nouveau
Lire la suitespécifique pour encourager la construction de logements dans les zones tendues a été mise en place, à hauteur de 2 000 € par permis de construire délivré. Par ailleurs, les crédits du fonds de compensation de
Lire la suiteassurances, a été récemment allouée à 37 collectivités territoriales du Gard victimes de cette intempérie, pour un montant global de 1,2 million d'euros. Régie par le code général des collectivités
Lire la suiterèglement. Le 2 novembre, lors d'une audition au Sénat, mon collègue a clairement souligné la nécessité d'adopter un cadre plus contraignant avant les prochaines élections européennes, rappelant l'urgence de
Lire la suite