Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... adoption identique afin que ce texte puisse être adopté définitivement. Mission d'information (Assemblée nationale) Mission d’information de la conférence des présidents sur les capacités d’anticipation et ... mobiliser davantage l’assurance, pour renforcer et inciter à la prévention et à la bonne gestion » ou encore dans le domaine fiscal. ---------- La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de ... . La gestion durable et multifonctionnelle est au cœur du modèle de l'ONF et doit le rester. Ce principe est un élément central du nouveau contrat entre l'État et l'ONF pour la période 2021-2025. Le
Lire la suite- www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 6 avril 2022 ... -ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la ... la jurisprudence précitée de la CJUE (C-151/02 du 9 septembre 2003). Enfin, l'inscription sur un compte épargne-temps des jours de repos compensateurs n est permise que dans des conditions strictement
Lire la suitefaçon différente des situations différentes, ni à ce qu’il soit dérogéà l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... 'application de la loi de transformation de la fonction publique est paru : il est relatif au contrat de projet. Il y a quelques jours, le ministère des solidarités et de la santé a répondu à des députés à propos ... inégalités d'accès aux soins, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, et savoir si une refonte du système est à l'étude. ---------- Questions similaires : - n° 26647 de Mme ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... 2021, une année record pour la CNIL Focus sur une année record pour l’action répressive de la CNIL L’année 2021 est une année sans précédent pour la Commission nationale de l’Information et des ... est à souligner qu’une question/réponse relative à « la mise en œuvre de la loi Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile » est publiée dans le JO du Sénat. Enfin, un arrêté portant ... départementaux d'incendie et de secours) relève aujourd'hui du secours à personnes. Or, force est de constater que, pour l'heure, ce décret n'a pas été pris. Ma question est donc simple : qu'attendez-vous ? Par
Lire la suiteque certaines libertés soient prises par rapport au comportement attendu. Je parle bien évidemment des officiers de sapeurs-pompiers, mais cela peut s'élargir à d'autres corps quels qu'ils soient. Ce n'est
Lire la suite