La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d
Lire la suiteLa loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a reconnu le caractère dangereux du métier de sapeur-pompier, et a réaffirmé la nécessité de définir des règles rigoureuses d
Lire la suitechiffres sont disponibles dans le bilan 2008 de la vigilance météorologique publié conjointement par Météo-France et la direction de la sécurité civile.
Lire la suiteaoût 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions des sapeurs-pompiers. Concernant la pénibilité, la profession de sapeur-pompier est classée en
Lire la suitela sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». Le tribunal administratif avait confirmé cette
Lire la suiteprotection civile de l’Union ... civile de l’Union. Notons que la position du Parlement est arrêtée en première lecture le 27 avril 2021 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2021 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision
Lire la suiteAmendement à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union
Lire la suiteM. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut des pompiers d'aérodromes. Les sapeurs pompiers civils ... , il est de la responsabilité du Gouvernement de fixer, pour l'ensemble des aérodromes civils, les exigences en matière de sécurité et d'en contrôler le respect. Pour ce faire, la France a adopté en 2001
Lire la suite" Une réédition de la thèse de Pierre-Henri Teitgen (1934) préfacée par Xavier Prétôt, doyen de la 2e chambre civile à la Cour de cassation Pouvoir propre du maire, exercé au nom de la commune
Lire la suitedépollution supplémentaires. Pour un commentaire plus détaillé, voir le site de Me Arnaud Gossement. (Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 21-17.502, Publié au bulletin
Lire la suite