Une base publique de données sur les médicaments est désormais accessible. ... n site officiel sur les médicaments s'est ouvert le 1er octobre. Prévue par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament (CSS, art. L. 161-40-1) à ... Médicaments : mise en ligne d'une base de données publiques
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet hélicoptère ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... M. Patrick Abate attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick Abate (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRedéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62 ... M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du redéploiement de l'hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62. En effet, il est prévu que cet ... Question écrite n° 10616 de M. Jean-Claude Leroy publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 516 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteInquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne ... Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur un récent arrêt de la cour de justice de l'Union européenne. En 2008, un pompier volontaire de ... Question écrite n° 03824 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UC) publiée dans le JO Sénat du 15/03/2018 - page 1165 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteCritères fondant l'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse ... Mme Frédérique Gerbaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une lacune manifeste dans les critères retenus pour la déclaration d'état de catastrophe naturelle en cas de sécheresse ... Question écrite n° 20213 de Mme Frédérique Gerbaud publiée dans le JO Sénat du 21/01/2021 - page 348 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.
Lire la suiteAffaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie ... M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires qui, en modifiant les conditions d'avancement du ... Question écrite n° 24315 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5455 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteZone de défense et de sécurité ... M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures prévues par le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de ... Question N° : 45817 de M. Yves Foulon publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12830 ... En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteLa mutualisation des moyens de sécurité civile ... M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 25 novembre 2013 portant sur la mutualisation des moyens ... Question N° : 44839 de M. Claude de Ganay publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12551 ... En attente de réponse du Ministère de l'Intérieur
Lire la suiteService citoyen de sécurité civile ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que, lors du 120ème congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le président de la République s'était déclaré favorable « à un ... Question écrite n° 09982 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 66 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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