communes au risque incendie et à prendre un arrêté cadre pour réglementer les usages du feu et fixer les mesures de prévention des incendies le 28 juillet dernier ». Une première pour ce territoire
Lire la suitecandidatures pour cette expérimentation. Ainsi, l’arrêté du 31 octobre 2023 « apporte des ajustements à la liste initiale des expérimentateurs afin de tenir compte de reports de vague et renoncements à l
Lire la suitesont précisément les propos échangés sur ce dernier réseau social qui sont au coeur de l'arrêt du 28 décembre 2023 du Conseil d'Etat, objet du présent commentaire." Exemple de cas où la déontologie du
Lire la suite-plainte qu’elle a pour objet de remplacer. A noter que cette plainte en ligne ne rentrera en vigueur pas avant la publication d’un arrêté du ministère de l’Intérieur. Quoiqu’il en soit, ces deux réformes
Lire la suitecoup d’arrêt brutal aux sociétés et aux économies, et limité drastiquement les échanges entre les pays. Malgré des mises en garde adressées ces dix dernières années sur le risque épidémique mondial[2
Lire la suite. . DISCIPLINE . . Sanctions . Révocation . Un agent ayant le double statut (SPP et SPV) a demandé au Tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2016 par lequel le
Lire la suitelogements dont 15 logements sociaux, après démolition des bâtis existants, par un arrêté du maire. En effet, ce dernier a évalué que le projet de construction méconnaissait une règle générale du plan local d
Lire la suiteLe décret n° 2020-903 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels et l'arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitetarifaires subies du fait de l'arrêt partiel ou total de certains services publics locaux à caractère administratif, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 comporte un mécanisme de soutien
Lire la suiteimportants. Quant à l'arrêt Matzak et à ses effets, qui opposent d'ailleurs sapeurs-pompiers professionnels et volontaires – il ne faut pas négliger cette dimension –, j'ai pris l'engagement qu'il n'y aurait
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